Par Laurent Travert, délégué aux affaires juridiques et sociales à la FFB 59/62

Certains assureurs et courtiers intervenant depuis différents pays européens sont aujourd’hui défaillants ou se retirent du marché. On peut ainsi citer Alpha Insurance et Gabel Insurance qui viennent d’être placés en liquidation judiciaire, CBL dont les administrateurs préconisent la liquidation, Elite Insurance Company qui s’est retiré du marché français et les courtiers SFS et EISL dont l’avenir est incertain.

Les professionnels, entreprises et maîtres d’ouvrages (constructeurs comme promoteurs), qui étaient assurés auprès d’un assureur défaillant, peuvent se retrouver en difficultés, du fait de recours qu’ils pourraient subir directement au titre de leur responsabilité décennale et/ou dans le cadre du fonctionnement de l’assurance dommages-ouvrage.Chaque professionnel doit ainsi bien vérifier, pour son propre compte et auprès de son réseau de partenaires (notamment ses sous-traitants), la situation des assureurs proposant ces garanties et de bien identifier les courtiers et mandataires par l’intermédiaire desquels ils distribuent leurs produits d’assurance. À la lumière des évènements récents, il convient de faire preuve de la plus grande vigilance quant à la solvabilité de son assureur.

Les entreprises concernées peuvent-elles changer d’assureur ? En pratique, les entreprises assurées auprès d’un assureur en liquidation doivent souscrire au plus vite un nouveau contrat d’assurance. En ce qui concerne celles assurées auprès d’un assureur qui se retire du marché français, la problématique est différente. A priori, il n’est possible de résilier le contrat d’assurance qu’à son échéance annuelle, en respectant un préavis de deux mois. Jusqu’à cette date, les primes sont intégralement dues. L’entreprise peut contacter son interlocuteur habituel pour obtenir une résiliation anticipée de son contrat. Quelle que soit l’issue de cette démarche, elle peut souscrire un nouveau contrat d’assurance auprès d’un autre assureur. Bien entendu, cela aura un coût, surtout si la prime du contrat actuel a déjà été réglée.

L’entreprise peut-elle faire assurer ses chantiers passés ? C’est toujours le contrat en vigueur au moment de la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) qui couvre les sinistres de nature décennale, même si l’entreprise a changé d’assureur entre temps. L’entreprise peut d’ores et déjà demander une garantie des chantiers passés auprès de son nouvel assureur. On parle de reprise du passif. Les mutuelles du bâtiment peuvent proposer une reprise du passé moyennant le paiement d’une cotisation spécifique.

Que doit faire l’entreprise s’agissant de ses sinistres ? Si l’assureur se trouve en liquidation judiciaire, les sinistres en cours devront être déclarés au passif de la compagnie auprès du liquidateur, ou pourront, dans certaines conditions, être indemnisés par un fonds de garantie local, s’il existe et selon son périmètre d’intervention. Dans le cas de l’assureur qui se retire, les sinistres en cours restent suivis par celui-ci. Mais l’entreprise doit être attentive à la réactivité de ses interlocuteurs. En cas de blocage, elle devra étudier l’opportunité de préserver ses droits par voie judiciaire, le cas échéant. En tout état de cause, les sinistres déjà connus au moment de la souscription du nouveau contrat d’assurance ne pourront pas être couverts par le nouvel assureur, même en cas de rachat du passé.

Quelles sont les conséquences en cas de faillite d’un assureur ? Si l’entreprise n’a pas pu assurer ses chantiers passés par un rachat du passif auprès d’un nouvel assureur, les conséquences en cas de faillite seront très lourdes. Sous réserve de ce qui pourrait être alloué aux créanciers dans le cadre de la liquidation judiciaire, les sinistres ne seront pas payés. La charge financière pèsera sur l’entreprise, qui devra payer sur ses fonds propres. En matière d’assurance décennale, seront concernés tous les sinistres affectant les chantiers ouverts pendant la période de validité du contrat d’assurance, cela pour toute la durée de la responsabilité de l’assuré. Le risque est donc important et peut conduire à la faillite de l’entreprise. Dans ce cas et si l’entreprise devait être aussi liquidée, la charge du sinistre pèserait sur ses cotraitants en cas de condamnation solidaire, sur son donneur d’ordres en cas de sous-traitance, et sur leurs assureurs (avec, dans ce cas, un impact sur la sinistralité et les primes d’assurance).

 

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