Le statut de Lille métropole a changé au 1er janvier. La communauté urbaine devient « métropole européenne » et se baptise MEL, pour Métropole européenne de Lille. Derrière ce changement de nom, une modification importante des compétences de l’institution communautaire, alors que tout le paysage institutionnel local est en mouvement.

Alors que tous les regards sont portés vers la création des nouvelles régions, les métropoles font doucement leurs révolutions. La loi MAPAM du 27 janvier 2014 est entrée en application le 1er janvier 2015, transformant la vénérable communauté urbaine de Lille, créée en 1968, en Métropole européenne de Lille. Un changement de nom qui porte un renforcement des compétences communautaires dans un contexte lillois particulier. Damien Castelain, le successeur de Martine Aubry depuis les élections de mars dernier est le maire d’une petite commune de la métropole, Péronne-en-Mélantois. A ce titre, il compte préserver le bloc communal, et entend préserver un équilibre entre l’agglomération et les communes qui la composent. Sa communication au conseil communautaire du 19 décembre, que la Chronique diffuse dans sa quasi-intégralité, est un signe de cet état d’esprit. A chaque fois, le président de la MEL avance les termes d’équilibre, de négociation, de discussion… Une réforme institutionnelle certes importante mais qui ne sera pas appliquée au forceps aux 85 communes de l’ensemble métropolitain.

Ces nouvelles compétences issues de la loi MAPAM ne sont qu’une étape de la profonde mutation des collectivités locales mise en œuvre par le Gouvernement. Au menu du dispositif territorial, il y a bien sûr la nouvelle géographie régionale, qui fait tant parler.

Où seront les collèges ?

Mais au-delà de la question des frontières, c’est bien le débat sur les compétences qui importe aux yeux des acteurs économiques. Où seront les routes, les collèges, les lycées ? Sur quels budgets viendront peser les charges sociales du RSA ou de l’APA ? Quels seront les véritables moteurs du développement économique ? Tout cela est compris dans une loi, qui vient de passer la première lecture au Sénat. La loi « Notre », l’acronyme de la Nouvelle organisation territoriale de la république, est le volet principal de la réforme de l’action publique sur les territoires. C’est bien ici que se joue la guerre des compétences entre les communes, les interco, les métropoles, les Conseils généraux et régionaux. Cette loi permettra aussi de préciser les véritables missions de l’Etat en région. L’année 2015 sera donc celle du grand ménage territorial, avec deux élections – les cantonales en mars et les régionales en décembre – qui animeront certainement le débat politique.

En attendant le grand soir, la révolution de palais a bien lieu dans les agglomérations de Bordeaux, Brest, Grenoble, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, et Nice qui décrochent le statut de métropole. A Lyon, Marseille et Paris, le travail est engagé depuis longtemps. Il était temps que Lille rejoigne ce peloton de tête territorial.

Au 1er janvier 2015, la métropole européenne se voit donc confortée dans ses compétences existantes, sur l’assainissement, la gestion des déchets ménagers, la mobilité ou la construction des schémas d’urbanisme… Des compétences déjà exercées sont élargies par la loi. Citons le développement économique, via l’accompagnement des entreprises, le soutien à l’innovation et bien sûr la production d’une offre foncière et immobilière à destination des entreprises. Peu de grands changements de ce côté, si ce n’est que les communes peuvent désormais se désengager totalement du sujet et que la MEL siégera de droit dans les pôles de compétitivité de son territoire. Concernant les bâtiments publics, la métropole pourra dans les deux ans demander le transfert d’équipements sociaux, culturels ou sportifs actuellement détenus par les communes.

Transfert des routes départementales

Sur l’espace public, la répartition des ouvrages avec le conseil général reste à construire d’ici à 2017. On sait déjà que le Grand Boulevard, d’intérêt purement métropolitain aura vocation à revenir à la MEL, qui revendique d’ailleurs le transfert de l’ensemble des routes départementales, à l’exception des axes routiers à caractéristiques autoroutières. Le développement du numérique est aussi conforté, la MEL ayant vocation à améliorer la coordination de tous les travaux sur le domaine public. Où les transferts s’arrêteront-ils ? Le processus, lancé ce 1er janvier, n’est pas prêt de s’arrêter. Une seule certitude à ce jour : le couple région-métropole s’impose comme échelon d’avenir. Tout est maintenant dans la façon, brutale ou subtile, de tourner la page plus que bi-centenaire, du couple commune-département qui prévalait jusqu’alors.

62
communes sur les 85 vont changer de concessionnaire en eau potable à compter du 1er janvier 2016. Les 23 communes restantes, adhérentes à la régie Noréade pourraient alors les rejoindre

300
ouvrages d’art sont gérés par la métropole lilloise ainsi que 2700 km de routes

 

L’énergie, un enjeu stratégique

Dans le panier de la loi MAPAM, les concessions de distribution de gaz et d’électricité. Ce patrimoine cédé gratuitement par les communes à la MEL a pourtant une grande valeur stratégique. C’est par ces réseaux que la ville connectée, symbole de la Troisième révolution industrielle, pourra exister. En dehors de la ville de Loos qui gérait son réseau en régie, tous étaient concédés à ERDF et GRDF, en direct ou via un syndicat de commune, le SIMERE. Enfin, les réseaux de chaleur publics sont également transférés. Les contrats des communes de Lille, Mons, Roubaix, Villeneuve d’Ascq, Wattignies et Wattrelos sont repris par la MEL. Un dossier également stratégique pour la politique de maîtrise de la demande énergétique. Cette politique reste partagée avec d’autres collectivités, mais la métropole prend le rôle de coordination et sa légimité est accrue dans les domaines de lutte contre le bruit, de protection de l’air et de la ressource en eau.

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