Le Site « www.lachroniquebtp.com » est proposé par :

LA CHRONIQUE DU BTP, SA au capital de 55 900€ immatriculé au RCS de Lille Métropole sous le numéro 88708047100022 et sise 270 boulevard Clémenceau à Marcq-en-Baroeul (59700).

Téléphone : 0330662680

E-mail : contact@lachroniquebtp.com

  1. Préambule

La société LA CHRONIQUE DU BTP exploite un site donnant accès à un périodique sur abonnement (ci-après « le Site »).

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») décrivent les modalités d’utilisation du Site.

  1. Définition des termes utilisés

Client : désigne le souscripteur du Site auprès de LA CHRONIQUE DU BTP, qui se voit bénéficier d’un accès personnel au Site au titre du contrat de licence conclu, et possède la possibilité de commander et administrer un certain nombre d’accès pour les Utilisateurs.

Utilisateur : signifie toute personne physique, en ce compris le Client, bénéficiant d’un accès au Site sur son poste informatique, ainsi que toute personne placée sous sa responsabilité (préposé, salarié, représentant, etc.).

LA CHRONIQUE DU BTP : désigne la société éditrice de La Chronique du BTP et du site www.lachroniquebtp.com

Site : désigne le site Internet édité et exploité par la société LA CHRONIQUE DU BTP, à partir duquel est accessible le Site. L’adresse du Site est « www.lachroniquebtp.com ».

Données : désignent les informations, publications et, de manière générale, les données de la base de données Utilisateur, communiquées par l’Utilisateur et dont l’utilisation via le Site est l’objet des présentes CGU. Elles peuvent être consultées uniquement par les Utilisateurs habilités. Les Données peuvent comporter des données à caractère personnel de l’Utilisateur ou des clients de l’Utilisateur. Les Données sont la propriété de l’Utilisateur.

Contenu : désigne, à l’exception des Données, l’ensemble des éléments graphiques, techniques et informationnels contenus sur le Site, propriété de LA CHRONIQUE DU BTP ou de ses sous-traitants et susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle. Le Contenu inclut le Site et les marques de LA CHRONIQUE DU BTP.

Identifiant : désigne tant l’identifiant propre de chaque Utilisateur que son mot de passe de connexion à son espace Utilisateur sur le Site.

  1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur se voit le droit d’utiliser le Site. Cette utilisation intervient en conformité avec le contrat d’abonnement accepté par le Client au titre de la souscription à l’offre de LA CHRONIQUE DU BTP.

L’accès au Site et l’utilisation de le Site impliquent que l’Utilisateur a préalablement pris connaissance des CGU, qu’il les a acceptées sans exception ni réserves, et qu’il s’engage à s’y conformer.

  1. Description générale du Site

LA CHRONIQUE DU BTP fournit aux Utilisateurs l’accès au Site en ligne leur permettant de recevoir l’abonnement souscrit.

L’accès au Site est accordé par le Client à un nombre d’Utilisateurs tel que convenu lors de la commande, âgés d’au moins 18 (dix-huit) ans à la date de la souscription.

L’utilisation du Site est possible après que l’Utilisateur se soit identifié en ligne.

Le Site est régulièrement modifiée en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées par LA CHRONIQUE DU BTP, sans nécessaire information préalable auprès des Utilisateurs.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur est informé que LA CHRONIQUE DU BTP peut collecter des informations sur sa navigation, afin de lui proposer une navigation optimale. LA CHRONIQUE DU BTP se réserve le droit d’entreprendre des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du Site.

  1. Accès au Site
    1. Acceptation et opposabilité des Conditions Générales d’Utilisation

La création d’accès Utilisateurs par le Client nécessite l’acceptation préalable des CGU.

LA CHRONIQUE DU BTP se réserve le droit d’apporter aux présentes CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles. L’Utilisateur sera invité à prendre connaissance des CGU ainsi modifiées et à les accepter ou les refuser. En cas de refus, l’Utilisateur reste lié, jusqu’au terme de sa période d’abonnement en cours, par les CGU en vigueur à la date de son acceptation. Au terme de la période, l’abonnement sera automatiquement résilié.

    1. Création des espaces Client et Utilisateurs

L’accès au Site est subordonné à la souscription préalable, par le Client, portant sur un nombre d’Utilisateurs déterminé.

LA CHRONIQUE DU BTP fournit au Client des identifiants et codes d’accès lui permettant d’accéder au Site. L’utilisation du Site est limitée au nombre d’Utilisateurs défini lors de la commande.

L’Utilisateur accède au Site à partir d’un ordinateur ou de tout autre moyen permettant une connexion Internet et étant équipé d’un navigateur compatible.

Le Client est responsable de son espace Utilisateur et des espaces personnels des Utilisateurs. Il est également responsable du respect, par ses Utilisateurs, de l’espace Utilisateur, des espaces personnels, et du comportement des Utilisateurs sur cet espace.

    1. Prérequis de l’Utilisateur

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer :

  • de l’adéquation de l’offre à ses besoins propres ;
  • qu’il dispose de la compétence nécessaire pour l’accès et pour l’utilisation du Site ;

Navigateurs supportés : Chrome, Firefox et Safari.

Bande passante :

  1. Sécurité
    1. Politique de sécurité des Identifiants

Les Identifiants de l’Utilisateur lui sont personnels et confidentiels. Sous réserve des garanties de sécurité de LA CHRONIQUE DU BTP, il est le seul responsable de leur utilisation et de leur confidentialité. Tout accès au Site à l’aide des Identifiants d’un Utilisateur sera réputé effectué par cet Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à conserver ses Identifiants, et en particulier son mot de passe, secrets et à ne le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit. Si l’Utilisateur partage ses Identifiants avec d’autres Utilisateurs, il lui appartient de les obliger à respecter la confidentialité de ces derniers et il reste seul et unique responsable de la sécurité de ces Identifiants.

De façon générale, il est vivement recommandé à l’Utilisateur (i) de s’assurer que son mot de passe choisi comprend à la fois des chiffres et des lettres en majuscules et minuscules, et des signes, de façon à être suffisamment complexe, et (ii) de modifier régulièrement son mot de passe.

En cas de perte, d’oubli du mot de passe, de toute compromission de sa confidentialité, de toute utilisation par un tiers ou de toute utilisation frauduleuse qu’il soupçonnerait ou dont il aurait connaissance, l’Utilisateur devra immédiatement en informer LA CHRONIQUE DU BTP. Dans cette hypothèse, un e-mail contenant un lien sécurisé lui sera envoyé permettant à l’Utilisateur de changer son mot de passe, et l’ancien mot de passe sera désactivé.

L’Utilisateur, responsable, assume toute responsabilité quant aux conséquences d’une divulgation dudit mot de passe à quelque tiers que ce soit.

La confidentialité des Données ainsi collectées est protégée par LA CHRONIQUE DU BTP qui accorde la plus grande importance à ce que ses hébergeurs et fournisseurs de technologies en fassent de même. A ce titre, LA CHRONIQUE DU BTP prend toutes les précautions utiles afin d’en préserver la confidentialité et déclare être en relation avec des hébergeurs et fournisseurs de technologies de confiance, réputés pour le sérieux de leurs prestations et le haut degré de protection qu’ils accordent à la confidentialité des données personnelles.

    1. Sécurité de l’espace Utilisateur

L’espace Utilisateur constitue un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier ou toute altération dudit système est interdit et fait l’objet de poursuites civiles ou pénales.

LA CHRONIQUE DU BTP s’oblige à faire ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité de l’espace Utilisateur. Compte tenu de la complexité de l’environnement internet et de la téléphonie mobile, LA CHRONIQUE DU BTP ne saurait être tenue d’une obligation de résultat à ce titre.

L’Utilisateur reconnait que les données circulant sur l’internet ou sur les réseaux de téléphonie mobile ne sont pas nécessairement protégées de manière absolue, notamment contre les détournements éventuels, et en accepte les contraintes techniques et les temps de réponse pour l’utilisation du Site.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements, de ses Données et logiciels, dans son organisation. A ce titre, il s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres Données. Il appartient à l’Utilisateur de sauvegarder régulièrement ses Données sur son propre système informatique, de mettre à jour les outils et logiciels nécessaires, dans son organisation, à l’accès et à l’utilisation du Site.

L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte qui pourrait mettre en cause la sécurité du système de LA CHRONIQUE DU BTP.

Il est fortement déconseillé à l’Utilisateur d’utiliser le Site depuis un téléphone mobile ou un ordinateur dont il n’est pas propriétaire ou dont l’usage est partagé avec une tierce personne. En ce cas, LA CHRONIQUE DU BTP ne pourrait en aucun cas être tenu responsable des dommages causés à l’Utilisateur de ce fait.

Lorsqu’il en a connaissance, l’Utilisateur s’oblige à informer sans délai LA CHRONIQUE DU BTP (à l’adresse suivante : contact@lachroniquebtp.com) de toute défaillance de l’espace Utilisateur ou de tout doute quant à un éventuel accès frauduleux à son espace Utilisateur.

L’Utilisateur devra immédiatement informer LA CHRONIQUE DU BTP (à l’adresse suivante : contact@lachroniquebtp.com) en cas de perte, de vol, de détournement et plus généralement de toute compromission de la confidentialité des données qu’il a divulguées à LA CHRONIQUE DU BTP.

  1. Suspension d’accès

LA CHRONIQUE DU BTP se réserve le droit, en cas de non-paiement par le Client de l’une de ses échéances de règlement ou en cas de non-respect de l’une quelconque des clauses des présentes CGU, de suspendre l’accès au Site jusqu’au règlement complet des sommes dues, sans préjudice d’une résiliation.

  1. Droits de propriété intellectuelle
    1. Propriété et garanties

Le Site et son Contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, dont LA CHRONIQUE DU BTP est titulaire, en tant que propriétaire ou licencié.

A ce titre, les logiciels, marques, les interfaces, savoir-faire, données, textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, l’interface du Site et toutes autres informations éditées par LA CHRONIQUE DU BTP sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive de LA CHRONIQUE DU BTP ou de ses sous-traitants.

Les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur le Site et son Contenu.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par LA CHRONIQUE DU BTP sur les Contenus.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, les éléments de le Site protégés par ces droits de propriété, sans l’accord préalable écrit de LA CHRONIQUE DU BTP.

Toutes les marques de produits, noms et services contenus ou associés au Site, qui ne sont pas les marques de LA CHRONIQUE DU BTP, appartiennent à leurs propriétaires. Les références aux noms, marques, produits ou services des établissements bancaires tiers ne constituent pas une recommandation concernant les produits ou services de ces établissements.

    1. Licence

LA CHRONIQUE DU BTP concède à l’Utilisateur, via la licence souscrite par le Client, un droit personnel, non exclusif, non cessible d’utilisation de le Site dans le cadre exclusif de le Site, pendant la durée de l’abonnement et pour la France.

Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre le Site conformément à sa destination, en mode SaaS via une connexion à un réseau de communications électroniques. L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre le Site à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative.

    1. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit être titulaire ou détenteur légitime des droits de propriété intellectuelle et d’utilisation, nécessaires pour utiliser les Données et contenus qu’il transmet au Site. Il dégage LA CHRONIQUE DU BTP de toute responsabilité en cas de non-conformité des Données et contenus à la réglementation applicable, et garantit LA CHRONIQUE DU BTP à première demande contre tout préjudice qui résulterait d’une violation d’une telle garantie.

  1. Données personnelles

Dans le strict cadre de la fourniture du Site, LA CHRONIQUE DU BTP sera amenée à traiter, parmi les données, des données à caractère personnel de l’Utilisateur.

LA CHRONIQUE DU BTP agit donc en tant que Responsable de traitement pour les Données personnelles des Utilisateurs, mêmes, collectées pour la fourniture du Site.

S’agissant des Données personnelles des clients du Client, collectées par le Client et hébergées par LA CHRONIQUE DU BTP via l’espace Client et/ou Utilisateur, LA CHRONIQUE DU BTP agit pour le compte et sur instruction du Client, et donc en tant que sous-traitant au sens de la règlementation applicable en la matière.

LA CHRONIQUE DU BTP s’engage, conformément au présent article, à traiter les Données à caractère personnel confiées par le Client pour la fourniture du Site suivant toute sa responsabilité de Responsable de traitement, et, pour les Données des clients, dans le respect des instructions données par le Client pour la gestion de son espace Client et des accès Utilisateurs, abritant ces Données clients.

LA CHRONIQUE DU BTP s’engage à mettre en place toutes les procédures nécessaires pour assurer la confidentialité et la plus grande sécurité des Données à caractère personnel.

L’Utilisateur a le droit de s’opposer à ce que ses Données personnelles soient utilisées à des fins de prospection.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’oubli des Données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande à l’adresse suivante : contact@lachroniquebtp.com. Il devra justifier de son identité en joignant à sa demande une copie de sa pièce d’identité en cours de validité et en indiquant son adresse e-mail. LA CHRONIQUE DU BTP, pour des raisons de sécurité, se réserve le droit de demander d’autres justificatifs en cas de doute sur la valeur et l’authenticité des justificatifs produits par l’Utilisateur.

Les Données appartenant à l’Utilisateur et hébergées par LA CHRONIQUE DU BTP sont et demeurent la propriété de l’Utilisateur.

A la fin de l’abonnement, les Données sont conservées 30 (trente) jours. Au-delà, les Données sont détruites sans préavis. Il appartient à l’Utilisateur de récupérer ses données au format CSV avant leur suppression, et d’effectuer toute sauvegarde de sécurité nécessaire, sur son propre matériel. Une option de réversibilité est également prévue.

En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, LA CHRONIQUE DU BTP s’engage à restituer (ou éventuellement détruire, au choix de l’Utilisateur), au tarif en vigueur au moment de la notification de réversibilité, à la première demande de celui-ci formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de cette demande, l’ensemble des Données de l’Utilisateur sous un format standard lisible sans difficulté dans un environnement équivalent.

L’Utilisateur collaborera activement avec LA CHRONIQUE DU BTP, afin de faciliter la récupération des Données.

  1. Contenus illicites

L’Utilisateur s’interdit de détourner le Site de sa finalité, notamment en accédant à des données sur lesquelles il n’a aucun droit d’accès, en téléchargeant des données illicites ou qui porteraient atteinte aux droits des tiers, ou encore en utilisant le Site à des fins illicites, la liste n’étant pas exhaustive.

Le cas échéant, LA CHRONIQUE DU BTP ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences dommageables d’un tel détournement de finalité de le Site. Elle se réserve en outre la faculté de supprimer tout contenu illicite ou portant atteinte aux droits des tiers, dès qu’elle en aura connaissance.

  1. Déclarations de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare et garantit LA CHRONIQUE DU BTP que les Données propres, saisies par ses soins, principalement dans le cadre de la création et l’accès à son espace Utilisateur, correspondent à sa situation personnelle et ne déforment aucunement son identité. Il s’engage à ce que ces Données soient et demeurent exactes et actuelles.

Il déclare être et demeurer seul et unique responsable de l’accès et de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur déclare et garantit que les Données de ses clients, saisies par ses soins sur son espace Utilisateur, aux fins d’exécution du Site, sous son contrôle, sont collectées dans le cadre et pour les besoins de son activité, sont licites et exemptes de vices, virus et sources de problèmes informatiques, ne portent atteinte à aucun droit de tiers. L’Utilisateur garantit LA CHRONIQUE DU BTP contre toute réclamation, atteinte ou dommage lié à ces Données hébergées sur son espace Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être parfaitement informé des caractéristiques, des contraintes, des limites et des risques du Site et les accepte.

  1. Phishing

Le vol d’identité et les pratiques appelées « phishing » sont au cœur des préoccupations de LA CHRONIQUE DU BTP. La protection des informations pour aider l’Utilisateur à se protéger du vol d’identité est l’une de ses principales priorités. En aucun cas, LA CHRONIQUE DU BTP ne demandera à l’Utilisateur, quel que soit le moment, son numéro de sécurité sociale ou son numéro d’identification nationale que ce soit par téléphone, courrier électronique, sms ou par tout autre moyen.

  1. Cession

Les présentes CGU peuvent faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par LA CHRONIQUE DU BTP, sans l’accord de l’Utilisateur, dès lors que cette cession n’engendre pas une diminution des droits de ce dernier au titre des CGU.

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont déclarées nulles, non écrites ou sans effet, et pour quelque cause que ce soit, les autres clauses ne seront en rien entachées par un (de) tel(s) vice(s) et continueront à produire tous leurs effets.

Les CGU sont régies par le droit français, peu importe le(s) lieu(x) d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Pour le règlement de toute contestation ou de tout litige, préalablement non résolu à l’amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification d’un différend, il est fait exclusivement attribution de compétence aux tribunaux français du lieu où est situé le siège social de LA CHRONIQUE DU BTP.

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