Le projet de loi de transition énergétique présenté la semaine dernière par Ségolène Royal présente de nombreux points favorable à la relance du secteur du bâtiment. Parmi les nombreuses mesures, notons le relancement de l’éco-prêt à taux zéro, tombé quasiment dans l’oubli du secteur bancaire. Le décret sur l’éco-conditionnalité à paraître sous peu donnera les détails importants tels que la simplification des procédures bancaires ou les modalités du « tiers vérificateur », celui qui pourra garantir la conformité des travaux. Le crédit d’impôt (CIDD) est lui aussi boosté à compter du 1er septembre, passant de 15% (action seule) ou 25% (bouquet de travaux) à 30% du coût des travaux. En clair, c’est la fin du bouquet de travaux obligatoire et un taux unique de 30%.
Le programme «Habiter mieux» de l’Anah sera renforcer par la délivrance d’un « chèque énergie » aidant les ménages les plus modestes à rénover leur logement.
Bonne nouvelle pour le Conseil régional, le « tiers financeur » est enfin reconnu. Il devra être validé par la loi et sera la pierre angulaire du plan 100 000 logements.
Très important pour le marché privé, toutes les rénovations lourdes sur les bâtiments devront être l’occasion de travaux d’efficacité énergétique. On imagine ainsi mal un ravalement sans isolation par l’extérieur. Mais pour cela, la ministre indique que les documents d’urbanisme ne pourront plus faire obstacle aux travaux d’isolation ou de production d’énergie renouvelable, excepté en zone protégée.
Dans les copropriétés, les travaux d’économie d’énergie seront désormais votées à la majorité simple et les diagnostics seront obligatoires pour toute rénovation lourde.
Le projet de loi comprend d’autres proposition dont la chronique vous donnera les détails au fur et à mesure qu’ils seront connus.

Débloquer les banques pour financer la transition énergétique

La transition énergétique ne pourra se faire que si elle financée. C’est fort de cette conviction que Ségolène Royal a convoqué au ministère avec le ministre des Finance, Michel Sapin, le monde bancaire et financier.
Au menu, la relance de l’éco-prêt à taux zéro, qui ne couvre aujourd’hui que 33 000 opérations par an. Les mesures de simplification doivent être présentées début juillet en amendement au projet de loi de finances rectificative. Le gouvernement a annoncé la création d’un fonds de garantie permettant aux banques d’attribuer des prêts pour la rénovation à des conditions moins coûteuses ou pour des emprunteurs risqués, tels que les copropriétés. Enfin, les modalités pratiques de création des sociétés de tiers financement, permettant aux collectivités de financer au nom des propriétaires des travaux de rénovation énergétique, seront connues fin juillet.
Par ailleurs, les fonds du Livret A et LDD non centralisés à la Caisse des dépôts pourraient être mobilisés. 

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