Les organisations professionnelles du bâtiment, Capeb, FFB, Qualibat, Qualifelec, et Qualit’EnR proposent au gouvernement une série de mesures de simplification et d’harmonisation du dispositif RGE qui compte à ce jour 40 000 entreprises qualifiées. L’objectif est de simplifier le dispositif pour rendre les qualifications RGE plus accessibles aux entreprises, tout en maintenant les exigences de qualité. Les sept propositions principales sont les suivantes :
• Demander deux références lors du renouvellement tous les quatre ans, ce qui correspond aux exigences générales de la qualification, à la place de deux références tous les deux ans actuellement.
• Permettre, dès avril 2015, un contrôle de réalisation unique pour les systèmes passifs (enveloppe) d’une part, et les systèmes actifs (chaudières à condensation et ENR) d’autre part ;
• Permettre de justifier la reconnaissance des compétences du référent technique EnR par un diplôme, par une formation ou par la réussite d’un questionnaire à choix multiples ;
• Permettre la reconnaissance des formations aux économies d’énergies des entreprises et artisans du bâtiment (FEEBAT) réalisées avant le 31/12/2014.
• Permettre aux entreprises déjà RGE sur un domaine de travaux de faire bénéficier leurs clients des aides publiques, notamment le CITE, grâce à un audit spécifique, sur les autres domaines de travaux éligibles ;
• Assouplir les exigences de qualification en cas d’installation d’équipements compacts (combinés) et hybrides, sans créer de nouvelles qualifications ;
• Créer un processus commun pour les trois qualifications énergies renouvelables (Qualibois, Qualisol et Qualipac) avec un dossier de demande unique, un audit unique, une réduction du nombre de références exigées.
Harmonisation
Par ailleurs, les organisations annoncent vouloir travailler sur deux chantiers supplémentaires : l’harmonisation des exigences des qualifications entre les organismes de qualification ; Et la définition du contenu d’un dossier unique de demande de qualification pour les entreprises. 

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