En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé d’ajuster le calendrier de mise en oeuvre de la future réglementation environnementale.

L’ensemble des acteurs devra bénéficier d’une période de plusieurs mois d’adaptations. Afin de pouvoir s’approprier les nouvelles règles et que les concertations ne sont pas encore achevées, l’Etat repousse le planning initial d’un semestre. Les échanges se poursuivront donc pendant l’été pour permettre à tous les acteurs d’y prendre part.

Ainsi, “la publication des textes réglementaires (décrets et arrêtés) n’interviendra pas avant fin 2020 ou au plus tard au tout début de l’année 2021”. L’Etat prévoit donc une entrée en vigueur à l’été 2021.

Indicateurs et performances de la réglementation environnementale

Basé dans la continuité de l’expérimentation E+C-, il convient désormais de fixer les indicateurs et niveaux de performance pertinents pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020). La phase de simulations lancée en janvier devait s’achever fin mai. La présentation des résultats lancera la nouvelle étape de concertation de l’été. “Elle permettra également de poser les bases d’un label facultatif pour préfigurer les bâtiments exemplaires de demain”.

Si le calendrier est bousculé, les ambitions restent inchangées. L’objectif est la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment. Mais aussi diminuer les consommations énergétiques et garantir la qualité de l’air intérieur. 

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