Ce jeudi 18 février, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du Logement, a présenté les grandes lignes de la réglementation environnementale 2020 pour les bâtiments neufs. Les principaux représentants du monde de la construction étaient conviés. De nombreux ajustements ont été consentis.

Depuis le 24 novembre, les premières annonces des contours de la réglementation environnementale ou RE2020 pour les bâtiments neufs n’ont cessé de susciter des inquiétudes chez les acteurs de la construction. Les boucliers ont été déposés ce jeudi 18 février. Entourée de représentants de la Fédération des Promoteurs Immobiliers, de la Fédération Française du Bâtiment et de l’Union Social pour l’Habitat, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du Logement a présenté les grandes lignes du projet et ses modifications rendues par le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE). Des ajustements qui semblent avoir pris en compte des nombreuses alertes des acteurs concernés lors d’une phase de consultation mais qui ne les satisfont pas pleinement.

1. Un répit de 6 mois

Pour laisser à la filière construction le temps de se préparer et de s’approprier la RE2020, le calendrier de la RE 2020 a été revu. Au lieu du 1er juillet 2021, la date d’entrée en vigueur sera fixée au 1er janvier 2022. L’exigence sera progressive avec des marches successives jusqu’à 2031 établies en 2025, 2028 et 2031. Olivier Salleron, président de la FFB, salue les ambitions de cette nouvelle version du projet et sa clause de revoyure, qui permettra : « dans les prochaines années, d’adapter les exigences 2028 et 2031 à l’aune du retour d’expérience. Nous allons nous engager pour relever le challenge. Il faudra toutefois s’assurer de mesures d’accompagnement suffisantes pour permettre à nos clients de supporter les surcoûts associés à cette nouvelle marche et à nos entreprises de se structurer, se former et s’équiper en conséquence. »

2. Des ambitions inchangées

Sobriété énergétique, sortie des énergies fossiles, amélioration du confort d’été et décarbonation de la construction tout le long du cycle de vie sont les maîtres-mots de ce projet réglementaire qui s’appuie sur l’expérimentation E+C- lancée en 2017 par le gouvernement. La RE 2020 vise a faire baisser les émissions de gaz à effet de serre générés par le secteur de la construction qui représentait 25% des émissions nationales en 2019.

Pour cela, les deux leviers sont les consommations d’énergie et la façon de construire le bâtiment. Avec l’objectif de baisser l’impact de la phase de construction d’un bâtiment neuf de 30% sur son impact carbone total et cela en intégrant une méthode de calcul basée sur l’ACV dynamique.

3. Vers une diversité des modes constructifs et une mixité des matériaux

Dans la RE2020, l’accent est mis sur la performance de l’isolation, quel que soit le mode de chauffage installé. Soit un renforcement de l’indicateur de besoin bioclimatique (dit Bbio). Par rapport aux exigences de la RT2012, le seuil maximal pour le besoin bioclimatique des logements sera abaissé de 30 % en moyenne.

Si l’accent mis sur le recours à la filière bois et aux matériaux biosourcés avait inquiété les acteurs, là encore, la diversité et la mixité sont remises à l’honneur. « Il s’agit de changer d’échelle pour le bâtiment bas-carbone, en misant sur la diversité des modes constructifs et la mixité des matériaux.  », appuie Emmanuel Wargon. Avec une logique de résultats et non de moyens. Tout en incitant les producteurs de matériaux a entré dans une logique de décarbonation : « avec une réduction de leurs émissions de 34% d’ici à 2030 comme ils s’y sont engagés par ailleurs », rappelait Emmanuelle Wargon dans les Echos ce jeudi 18 février.

La RE2020 prévoiera des incitations pour faire progresser, innover dans la production de matériaux, les techniques et les équipements et valoriser les acteurs engagés dans la dynamique. Comme les constructions mêlant bois et béton ou les matériaux mixtes : bétons végétaux…

4. Vers une disparition du chauffage au gaz à l’horizon 2028

Pour la construction neuve, la RE2020 mise sur l’utilisation d’énergie décarbonée comme le recours à la chaleur renouvelable telle que la pompe à chaleur, la biomasse, les réseaux de chaleur. Dans le viseur, le chauffage gaz qui sera interdit dès 2024 pour les maisons neuves et 2028 pour les immeubles. Des permis de construire pour des maisons individuelles chauffées au gaz pourront encore être obtenus jusqu’à fin 2023 lorsqu’un permis d’aménager prévoyant une desserte en gaz aura déjà été délivré.

Pour les logements collectifs chauffés via un réseau de chaleurs existants, un répit est accordé jusqu’en 2028 avec un seuil d’émission abaissé à 8 kgCO2/an/m2, puis à 6.5 kgCO2/ an/m2. Des dérogations pour les maîtres d’ouvrage d’un réseau de chaleur seront décidés si un programme d’investissements permettant de décarboner le réseau à un horizon inférieur à 5 ans est prévu.

Dans un communiqué du 18 février, la FFB « regrette la stigmatisation du gaz et souhaite que les travaux pour la prise en compte du gaz vert se poursuivent ». Ce que promet le gouvernement avec une réflexion sur des mécanismes spécifiques de développement du biométhane pour les projets de construction.

5 Un appel à manifestation d’intérêt

Pour donner corps à ces ambitions, un appel à manifestation d’intérêt est d’ores et déjà ouvert. Il est dédié à la « mixité pour une construction bas carbone », financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA 4). Voir ici : https://www.ecologie.gouv.fr/innovation-dans-batiment#e1

Les incitations à innover se poursuivront notamment avec une concertation pour l’élaboration d’un label d’État qui sera lancé après la RE2020. Comme le souligne le ministère : « Il permettra à ceux qui le souhaitent, maîtres d’ouvrage publics ou privés, d’aller plus loin dans l’exigence environnementale et de préfigurer les bâtiments de l’après-demain. »

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