Grâce à l’action de la FFB, les Conventions collectives des Ouvriers du Bâtiment concernant les entreprises jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés ont été révisées le 7 mars 2018. Ce texte comprenait des mesures positives et notamment :

un contingent d’heures supplémentaires de 300 heures par an et par salarié,
sécurisation du régime des petits déplacements.

Ces Conventions ainsi que les autres textes signés le même jour, ont été suspendus en début d’année suite à une décision de la Cour d’Appel de Paris.

La FFB a donc immédiatement relancé les négociations. Ces nouvelles discussions ont permis de signer, le 20 mars 2019, des textes identiques avec FO, la CFTC et l’UNSA. Sous des prétextes fallacieux, la CGT, puis la CFDT, pourtant signataire initial, ont fait opposition. Conséquence de cette opposition conjuguée de la CGT puis de la CFDT : pas d’entrée en vigueur de ces nouveaux textes conventionnels, et retour à la Convention collective du 8 octobre 1990.

La FFB n’a aucune responsabilité dans cette décision précisément irresponsable.
La CAPEB affirme le contraire.
La CAPEB se rend donc coupable de désinformation et prouve que son jeu politique passe avant l’intérêt des artisans.

Pas de temps pour les faux procès, la FFB passe à l’action.

Et maintenant ? Que faire ? Le seul moyen d’éviter ce «retour en arrière»
et de permettre aux entreprises de sécuriser, pour l’avenir, les nouvelles pratiques mises en œuvre est de conclure, à leur niveau, un accord collectif adapté à leur situation. Si cette obligation vous astreint à une procédure interne, sachez toutefois, qu’elle peut avoir l’avantage de vous donner de la liberté dans vos négociations et de conclure un accord au-delà des 300 heures/salarié/an dans la limite de 360 h /salarié/an.

Compte tenu de l’enjeu économique et social fondamental pour les entreprises, la FFB est présente à vos côtés et propose une réponse opérationnelle la plus simple possible à tous ses adhérents.
A savoir concrètement et précisément :

Mobilisation de notre service juridique, prêt à vous accompagner dans ces procédures, afin d’adapter au maximum ces documents à vos exigences quotidiennes. Nos experts se tiennent prêts à répondre à vos demandes, en direct et de façon personnalisée.
Elaboration et transmission d’un kit « accord d’entreprise » pour adapter et personnaliser au maximum vos pratiques, et, le cas échéant, de pérenniser celles mises en place durant la période d’application de la Convention du 8 mars 2018.
Organisation de web conférences sur le sujet, et de réunions sur vos territoires.

Vous pouvez vous assurer que nous mettons tous nos moyens en œuvre pour que vous ne pâtissiez en aucun cas de ces évènements.

Au niveau de la branche, la FFB continuera de poursuivre la légitime démarche de simplification et de modernisation des Conventions collectives dans le cadre d’une convention unique. FO et la CFTC ont déjà formulé une demande en ce sens.
On passe à l’action et on continue le combat !

Une question ? un besoin d’accompagnement personnalisé? Contactez-nous !

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