Depuis le 1er janvier 2020, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics est passé de 25 000 € HT à 40 000 € HT.

Cette mesure profitera aux entreprises, notamment aux PME, qui seront dispensées des formalités inhérentes à la passation d’un marché public (publicité, documents de consultation, dossier de candidature…) jusque 40 000 € H.T.

Pour les collectivités territoriales, ces mesures permettront d’alléger les formalités liées à la passation d’un marché public, avec l’objectif de faciliter la prise de décision au niveau local, au plus près du terrain.

En ce qui concerne les formalités de publication a posteriori, les acheteurs auront le choix entre la mise à disposition des données essentielles de ces marchés sur un profil d’acheteur ou la publication de la liste de ces marchés sur le support de leur choix (site internet de la collectivité, par exemple).

Enfin, à compter de cette même date, pour les acheteurs locaux et les établissements publics de l’Etat (hors hôpitaux publics) dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 M€ / an, le montant minimum des avances versées aux PME sera doublé pour atteindre 10% du montant du marché.

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