Il n’est pas toujours évident pour les architectes de faire front commun. La loi Elan, actuellement discutée à l’assemblée nationale, leur donne l’occasion de montrer le contraire. Ce jeudi est donc marqué par la mobilisation de la profession. Objectif : faire reculer le Gouvernement sur “cette loi fourre-tout”, explique Régis Thévenet, président de l’Ordre des architectes Hauts-de-France.

“L’injonction de construire plus vite, mieux et moins cher représente un trio excessivement contradictoire”. Le prélude de Régis Thévenet, président de l’Ordre des architectes des Hauts-de-France, est clair : la profession craint pour son avenir et celui du logement en France. En cause, le projet de loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique et ses 65 articles, qui doit être adopté après une procédure accélérée, à l’automne prochain. “Après la loi CAP, qui était bénéfique, nous sentons le retour de balancier avec une déréglementation de la profession au détriment du cadre de vie”, regrette l’architecte amiénois.

A ses côtés, les représentants de l’Unsfa en région, Gilles Denisse pour le Nord-Pas-de-Calais et Renaud Bellière pour l’Aisne, font front commun. Pour ce dernier, “la loi Elan va casser le métier d’architecte et la qualité des constructions”. Pire, le syndicat des architectes estime qu’il y aurait en France 12 000 emplois en jeu.

Loi MOP et concours

Si la philosophie générale du texte ne plaît pas aux architectes, ils pointent particulièrement du doigt quelques dispositions. Au premier rang desquelles, “le démantèlement de la loi MOP” dont pourront s’exonérer les bailleurs sociaux dans certains cas. Autre point de friction, la suppression de l’obligation d’organiser un concours pour la construction de logements sociaux ou encore la prolongation jusqu’en 2021 de l’autorisation pour les bailleurs sociaux d’utiliser librement la conception-réalisation. Deux mesures en revanche soutenus par l’Union Régionale de l’Habitat par la voix de Sylvie Ruin, sa directrice, qui a fait valoir son opinion lors d’une table ronde ensuite organisée pour l’occasion. La représentante des bailleurs a ainsi pu échanger sur les positions de l’URH et de, peut-être, rassurer les architectes concernant la future possibilité de création par les bailleurs sociaux de filiales de prestations de services. Une potentielle concurrence ? Il ne s’agit pas d’intervenir sur vos métiers mais plutôt de mieux accompagner les problématiques sociales, leur a-t-elle répondu en substance.

En attendant la fin de l’examen des quelque 2 000 amendements déposés à l’Assemblée nationale, la grogne saura-t-elle faire infléchir le Gouvernement ? Françoise Nyssen, ministre de la culture, qui ne s’était toujours pas exprimée sur la question, vient d’annoncer la création de deux groupes de travail sur l’apport des architectes à la qualité de l’habitat et sur la reconnaissance de la discipline. Mieux vaut tard que jamais pour concerter. J.D.

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