Le projet de loi portant sur «la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets pour le climat» dit loi «Climat et résilience», à l’examen depuis mi-mars, ne serait pas adoptée avant septembre. Inspirée de la Convention citoyenne et remaniée par le Gouvernement, à quoi s’attendre côté BTP ? « Se loger » fait partie des 6 thèmes incontournables du projet avec 19 articles lui correspondant.

Le texte prévoit, entre autres, la refonte du diagnostic de performance énergétique, pierre angulaire à la détection de passoires thermiques. Ainsi, les logements classés F et G seront interdits à la location d’ici à 2028 et les loyers non revalorisables en cas de travaux non effectués. Un article incite à «clarifier l’organisation du service public de la performance énergétique de l’habitat» en proposant «un accompagnement uniformisé». L’obligation de plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés et un volet de prise en compte de la réversibilité des bâtiments dès le dépôt des permis de construire en 2023 y sont aussi inscrits.

Autre maillon de ce projet de loi : la lutte contre l’artificialisation des sols et la vigilance accrue sur les zones protégées qui font l’objet de plusieurs articles avec l’objectif de tendre vers le zéro artificialisation nette.

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