La vague de froid qui traverse les Hauts-de-France gèle aussi les chantiers. Les salariés sont soumis à des conditions de travail difficiles. Selon Benoît Loison, président de la Fédération française du bâtiment 5962, près de 3 chantiers sur 4 seront à l’arrêt. L’occasion d’évoquer avec Aurélie Pollet, des Congés Intempéries BTP, les conditions d’application du régime chômage intempéries dont les salariés peuvent bénéficier si l’employeur décide d’arrêter un chantier.

  • A quoi correspond ce régime d’indemnisation chômage-intempéries et quand peut-il être sollicité ?
    Cette indemnité permet aux entreprises d’assurer un revenu de remplacement aux salariés qui ne peuvent pas travailler à cause des intempéries. C’est à dire des conditions atmosphériques ou des inondations qui rendent l’accomplissement du travail dangereux ou impossible eu égard, soit à la santé ou à la sécurité des travailleurs, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir. Le gel, les précipitations (pluie, brouillard, neige, verglas), le vent fort ou la tempête, les inondations. Les causes indirectes d’une intempérie ne donnent pas lieu à une indemnisation au titre du chômage intempéries (exemple barrières de dégel, défaut d’approvisionnement du chantier, impraticabilité des routes d’accès au chantier, retards dans l’avancement des travaux…). Il est préférable de faire une demande de chômage partiel auprès de la DIRECCTE.
  • Dans le cas d’intempéries, quels sont les critères auxquels doit répondre l’entreprise et les salariés pour bénéficier de ce chômage ?
    Il est important de vérifier que l’activité de l’entreprise est assujettie ou non au régime intempéries. Par exemple : un chantier électricité ne l’est pas, par contre, celui d’un couvreur l’est !

    Si son activité répond aux critères du chômage intempéries, l’entreprise doit ensuite s’assurer qu’elle est cotisante. Sa masse salariale doit être supérieure à 8000* le SMIC avec un seuil d’abattement de 80 244€. Si c’est le cas, les salariés bénéficient du chômage intempéries et l’entreprise du remboursement. A l’inverse, les salariés bénéficient tout de même du chômage intempéries mais l’entreprise n’est pas remboursée. Elle doit déclarer à la caisse les arrêts pour bénéficier du remboursement des cotisations sociales.

    Attention, le salarié doit remplir les conditions suivantes :
    – Etre présent sur le chantier au moment de l’arrêt de travail.
    – Avoir travaillé au moins 200 heures dans le bâtiment ou les travaux public au cours des deux derniers mois précédant l’arrêt de travail.
    – N’avoir pas été déjà indemnisé depuis le 1er janvier de l’année, pendant 55 jours ouvrables (ou 495 heures).
  • En cas d’arrêt, quelles sont les démarches à effectuer ?
    C’est l’employeur qui décide de l’arrêt du chantier en l’affichant dans l’entreprise. L’entreprise doit déclarer l’arrêt dans un délai de 30 jours fin de mois sur le site www.cibtp-no.fr. Attention : l’employeur doit effectuer une déclaration par arrêt de travail et par chantier. Plusieurs arrêts successifs sur le même chantier, au cours d’une même semaine, donnent lieu à l’établissement d’une seule déclaration.

    L ’employeur verse les indemnités de chômage intempéries aux salariés mis en arrêt :
    – A partir de la deuxième heure d’arrêt, la première dite heure de carence, n’est pas indemnisée.
    – Le nombre nombre d’heures indemnisables est limité à 9 heures par jour et 45 heures par semaine, avec un maximum de 55 jours par année civile. Pour chaque heure d’arrêt indemnisée, l’indemnité à verser est égale à 75 % du salaire brut horaire du salarié (limité à 120 % du plafond de la Sécurité sociale).
    – Les indemnités sont indiquées de manière distincte sur la fiche de paie.
  • Quels sont les avantages de la déclaration intempéries ?
    Les principaux avantages sont : 1. L’entreprise est exonérée des charges patronales et de la cotisation de congés payés. 2. le salarié est exonéré de toutes les charges salariales à l’exception de la CSG et la CRDS. 3. La caisse prend en charge la cotisation retraite pour les ouvriers.
  • Comment sont effectués les remboursements ?
    Le montant calculé pour le remboursement provisoire est indiqué sur le compte adhérent. Il est déduit des prochaines cotisations dues. L’entreprise reçoit chaque mois, un état des remboursements provisoires (sous réserve qu’elle soit à jour des cotisations). En juin, dès lors que la caisse aura pris connaissance de l’intégralité des déclarations de salaires, l’entreprise recevra un état du remboursement définitif.

Pour toutes informations, rendez-vous sur le site internet Cibtp-no.fr dans la rubrique dédiée au chômage intempéries.

Voir aussi notre article : Grand froid : des conséquences sur les marchés

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