Le diable est dans les détails. C’est dans l’instruction fiscale qui fixe les conditions d’obtention du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) que le gouvernement a ouvert une immense brèche dans le dispositif RGE. Concrètement, le gouvernement a bien tenu sa parole sur le fait de réserver les huit catégories de travaux aux entreprises qualifiées RGE. Mais il ouvre une dérogation aux entreprises non RGE qui fournissent les équipements et les matériaux à la condition que ces dernières fassent travailler en sous-traitance des entreprises qualifiées. Concrètement, un distributeur ou un réseau de fabricants peut faire bénéficier ses clients du crédit d’impôt sans être lui-même qualifié RGE, mais en faisant travailler en sous-traitance des entreprises qualifiées. 

L’émoi des fédérations professionnelles est compréhensible. Les présidents Jacques Chanut (FFB) et Patrick Liébus (Capeb), ont d’ailleurs signé une lettre commune à Ségolène Royale en ce sens. Une rénovation énergétique n’est pas un sujet que l’on peut circonscrire au choix d’une menuiserie ou d’une chaudière sans même avoir visité le site. Comme on l’apprend dans les formations Feebat, que les vendeurs des grandes surfaces de bricolage ne suivent pas, une rénovation énergétique nécessite une étude globale du bâti que ces distributeurs ne peuvent (et ne veulent) assurer. La relation directe entre l’entrepreneur et le client est donc essentielle pour atteindre l’objectif de réduction de la consommation énergétique… qui peut d’ailleurs être atteinte sans achat de nouveaux matériaux. Affaire à suivre, car les fédérations ne comptent pas en rester là sur un sujet aussi stratégique.

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