Pour aider les entreprises à faire face à l’épidémie de Coronavirus, la Région et l’Etat ont mis en place des dispositifs d’aide. Tour d’horizon des moyens mis en place et des mesures à prendre sur vos chantiers. 

 

Ecoles fermées, salariés confinés, économie au ralenti. Pour traverser la crise sanitaire due à l’épidémie de coronavirus et à la période d’incertitude qui en découle, l’Etat français et l’ensemble des acteurs économiques en région se sont mis en ordre de marche. Objectif n°1 : soutenir les entreprises. Le Bâtiment et les Travaux Publics n’échappent pas à la règle. D’après l’enquête réalisée par la CCI Hauts-de-France du 4 au 9 mars, le secteur de la construction subirait déjà une baisse de 5% de chiffre d’affaires.

 

La Région lance un plan de soutien exceptionnel

A situation spéciale, réponse spéciale. Xavier Bertrand, président des Hauts-de-France, a annoncé une aide de 50 millions d’euros pour renforcer directement la trésorerie des entreprises. Commerçants, artisans et entreprises de l’événementiel sont en premier lieu fléchés. “Ce budget alimentera les aides directes régionales dédiées aux entreprises en difficultés comme le fonds de premiers secours, Hauts-de-France Prévention, les avances remboursables et des capacités de prêts supplémentaires auprès de BPI France”, annonce le conseil régional.

 

Des taux nuls, des différés et des amortissements allongés 

Jusqu’au 31 octobre, la Région assouplit aussi ses dispositifs afin de permettre un renforcement rapide des trésoreries. Ceci notamment via “des taux nuls, des allongements de remboursement (jusqu’à 6 ans) et des différés de remboursement supplémentaires. Les entreprises déjà aidées par la Région, impactées par la crise, pourront solliciter un report d’échéances auprès de la « commission de recouvrement ». 

La collectivité double également ses capacités de garanties pour favoriser l’octroi de prêts par les banques (de quoi garantir 230 millions de prêts sur la période). 

 

Les dispositifs nationaux

L’Etat a confirmé son engagement en faveur du soutien de l’économie. Pour les entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, et au cas par cas, il sera possible de : 

  • Reporter les échéances sociales et/ou fiscales (URSAFF, Impôts)
  • Le cas échéant, mettre en place un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France
  • Obtenir ou maintenir un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie
  • Mettre en place le chômage partiel
  • Bénéficier de l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs

 

Quels réflexes adopter sur les chantiers ?

Outre les mesures de prévention élémentaires envers les salariés, “dès lors que le coronavirus menace la bonne exécution de votre chantier, il convient d’adresser rapidement un courrier recommandé à la maîtrise d’ouvrage (copie à la maîtrise d’oeuvre) afin de discuter de la suite du déroulement du chantier”, explique Yannick Darras, juriste à la Fédération Française du Bâtiment Nord-Pas-de-Calais. Il rappelle que “le délai d’exécution peut être prolongé (ou le début des travaux reporté) lorsque l’arrêt du chantier résulte de difficultés imprévues, rencontrées en cours du chantier ou d’un retard dans l’exécution de travaux préalables faisant l’objet d’un autre marché” (ex: travaux des corps d’état intervenant en amont retardés en raison d’événements liés au coronavirus).

Ce courrier permet d’alerter le maître d’oeuvre et le maître d’ouvrage des difficultés rencontrées et vous prémunir contre l’éventuelle application de pénalités de retard en fin de chantier.

 

 Le monde économique en ordre de marche pour répondre à vos questions : 

La FFB se mobilise pour répondre à l’ensemble des chefs d’entreprise en quête de réponses, notamment juridiques. Contact : 03 20 72 87 14

La CCI Hauts-de-France  accompagne en mettant à jour son site internet : hautsdefrance.cci.fr/covid-19 

La CMA Hauts-de-France sur https://www.cma-hautsdefrance.fr/covid19/ 

La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) Hauts-de-France : hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr 

La direction générale des entreprises du ministère de l’Économie et des Finances : covid.dge@finances.gouv.fr 

Un questions-réponses est également en ligne sur le site du Gouvernement et actualisé : https://gouvernement.fr/info-coronavirus 

Les ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé fournissent des informations spécifiquement destinées aux salariés et aux entreprises ici.

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