Le nombre d’accidents du travail (+1.9%), d’accidents de trajet (+5.2%) et les maladies professionnelles (+11.5%) sont en hausse dans le secteur du BTP. Le nombre des décès liés aux maladies professionnelles (MP) a doublé depuis 2009. L’actualité sociale liée au sujet des accidents du travail et maladies professionnelles est riche : la suppression du taux bureau, création du taux support, la création d’une majoration forfaitaire pour le taux collectif, la réforme de la procédure d’instruction et un tournant marqué vers la dématérialisation. De nombreux aspects intégrés dans ces points de réforme engendreront des conséquences dans le traitement de vos dossiers : des délais encadrés quant à l’expression de vos réserves ou commentaires comme pour consulter les pièces du dossier.

 

• Création d’une majoration forfaitaire du taux collectif : la fréquence des accidents du travail (AT) entre en ligne de compte

Un décret du 14 mars 2017 prévoit pour les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 10 salariés, que le taux net collectif de l’établissement sera majoré forfaitairement, dans la limite de 10% du taux net moyen national, dès lors qu’au moins un accident du travail ayant entraîné la prescription d’un arrêt de travail sera intervenu au cours de chacune des 3 dernières années connues. Cette majoration (jusque + 10%) sera applicable pour la première fois au 1er janvier 2022, au regard du décompte des accidents survenus au cours des années 2018, 2019 et 2020.

 

• Une réforme de l’instruction des dossiers complexes : peut-être l’occasion dans vos entreprises d’adapter vos processus existants

Cette réforme entrée en vigueur le 1er décembre 2019, fixe notamment un délai de 10 jours francs pour porter des réserves tout en introduisant d’autres délais stricts, des questionnaires d’instructions en ligne, une procédure de rappel par SMS sous certaines conditions, l’introduction d’une période de contradictoire dès le lancement de la procédure. Une importante augmentation des maladies professionnelles en 2018 (+11.5%) liée à une réduction des délais en matière de reconnaissance des MP doit amener vos entreprises à traiter avec rigueur ces dossiers.

 

• Dématérialisation du taux AT/MP : Une pénalité financière est prévue

La CNAM suit le chemin de la dématérialisation en vous proposant différents outils : le QRP (le questionnaire risques professionnels, la consultation des dossiers d’instruction en ligne). La notification de votre taux de cotisation AT/MP dématérialisé en est une autre déclinaison. Jusqu’alors ce taux vous était notifié par courrier. Progressivement, cette information ne vous sera notifiée que sur le site net-entreprises.fr, dans le compte AT/MP que vous devez créer : depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises de + de 150 salariés et à compter du 1er janvier 2021 pour toutes les autres entreprises. L’employeur qui ne crée pas de compte AT/MP est redevable d’une pénalité. Son montant est fixé par arrêté et peut être croissant en fonction de l’effectif de l’entreprise dans la limite de 1,5 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur pour chaque personne comprise dans les effectifs. Cette pénalité est plafonnée à 10 000 euros, et est versée à l’Urssaf.

 

La FFB 59/62 ouvre un nouveau service : la Hotline AT/MP à destination de ses adhérents afin de les accompagner dans ces changements

Comment activer le service ? En appelant le 07 49 13 84 79, ou par mail sos.atmp@ffb5962.fr La Hotline est accessible du lundi au jeudi de 8h15 à 12h15 et de 13h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 16h00 (hors jours fériés). Quelles demandes ? De l’accident du travail à la décision soit de rejet, soit de prise en charge par la CPAM. De la demande de reconnaissance de maladie professionnelle à la décision de rejet ou de prise en charge par la CPAM.

L’actualité sociale très riche ces derniers mois sur le sujet des accidents du travail et des maladies professionnelles, amènera la FFB à en décliner les principaux points au travers de réunions d’informations : FFB Hainaut : le 19 mars, FFB Loos en Gohelle : le 24 mars, FFB Coquelle : le 31 mars et FFB Grand Lille : le 9 avril.

 

Pas encore abonné ?

En savoir plus
Fermer

Pourquoi s'abonner à la Chronique ?

Pour accéder :
  • à l'actualité BTP régionale
  • aux appels d'offres
  • aux indices-index
  • aux annonces légales
Avantages :
  • L'info métier et marché, partout et tout le temps, grâce à notre site
  • Un magazine mensuel miroir de l'activité locale
2 formules :
  • 1 an (10 magazines + web illimité) : 290 euros
  • 2 ans (20 magazines + web illimité) : 448 euros (soit 30% de réduction)
La version de votre navigateur est trop ancienne

Vous ne pourrez pas afficher de manière optimale le contenu de ce site. Télécharger

×
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.