Par Laurent Travert, délégué aux affaires juridiques et sociales à la FFB 59/62

 

Les changements pour 2019

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est prorogé jusqu’au 31 décembre 2019 et aménagé. Les chaudières à très haute performance énergétique utilisant le fioul sont exclues, mais des incitations sont proposées pour le remplacement de ces équipements de chauffage. Les critères d’éligibilité des chaudières gaz sont renforcés et un plafond de dépenses est instauré. Les parois vitrées en remplacement de simple vitrage sont réintroduites depuis le 1er janvier 2019 dans la limite d’un plafond.

 

Conditions renforcées pour les chaudières gaz

Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2019, seules les chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE) sont éligibles. Par ailleurs, un plafond de dépenses a été fixé à 3 350 euros TTC, soit un crédit d’impôt maximum de 1 005 euros par équipement. Mesure transitoire : le CITE est maintenu dans les conditions applicables en 2018 lorsqu’un devis aura été signé avec le versement d’un acompte avant le 31 décembre 2018.

 

Parois vitrées en remplacement de simple vitrage

Les dépenses d’acquisition de parois vitrées en remplacement de parois en simple vitrage sont réintroduites à compter du 1er janvier 2019. Le taux est de 15 % dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 670 euros TTC par fenêtre (menuiserie et parois vitrées associées), soit un crédit d’impôt maximum de 100 €. Les vitrages de remplacement installés sur les menuiseries existantes ne sont plus éligibles au CITE.

 

De nouvelles dépenses, mais assorties d’un plafond de ressources, deviennent éligibles au CITE

Les plafonds de ressources applicables sont ceux fixés par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour les ménages modestes. L’objectif est d’inciter ces ménages à remplacer les chaudières fonctionnant au fioul par des équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable. Ainsi, les dépenses payées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 pour la dépose d’une cuve à fioul bénéficie du CITE au taux de 50 %. Les coûts de la main d’œuvre pour l’installation d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables sont éligibles avec un taux de 30 %. Les plafonds de dépenses pour la mise en place de capteurs solaires et de chauffe-eau thermodynamique sont renforcés. Mais, le plafond de ressources ne s’applique pas au coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques éligible au CITE avant la loi de finances pour 2019.

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