Sécuriser l’usage de clauses environnementales, pas toujours simple. Avec le clausier mis en ligne par le CD2E, les acheteurs publics ont désormais un outil pour passer de l’intention à la pratique. En un clic.
Par Julie Dumez

Si une majorité de personne est globalement d’accord pour accélérer la transition écologique, sa mise en œuvre reste plus complexe. Pour y parvenir, la commande publique joue un rôle indéniable. Mais lorsqu’il faut rédiger les marchés, les acheteurs publics se trouvent bien démunis face à des procédures nouvelles. C’est pour remédier à ce problème que le CD2E, (Centre de Développement des Eco-entreprises) basé à Loos-en-Gohelle, vient de lancer laclauseverte.fr. « Cet outil vise à faciliter la mise en œuvre opérationnelle de clauses environnementales », explique Anthony Delabroy, consultant achat public durable au CD2E. Pour, en un mot, changer d’échelle en la matière. « Désormais, les acheteurs publics disposent de près de 80 clauses « clés en main » à intégrer directement dans les marchés. Que l’on cherche à en intégrer dans des marchés pour des travaux neufs, de réhabilitation, de voiries, ou encore de fournitures, le panel est large. Pour ceux à court d’idées, le site offre trois possibilités de recherche : par typologie d’achat, typologie de marché ou par mots clés, tel un moteur de recherche classique. 

Site participatif

On connaît le caractère mouvant de certaines dispositions. C’est pour cela que le site se positionne comme participatif. « Les utilisateurs ne doivent pas hésiter à nous faire remonter leurs remarques pour une mise à jour régulière des clauses », commente Anthony Delabroy. Le CD2E prévoit aussi de s’appuyer sur ses partenaires. Comme Fibois, qui a participé à l’écriture de clauses, qui pourra être force de proposition pour les faire évoluer. 

Le service simple, ergonomique, gratuit et sans inscription, a bien entendu été testé chez les acheteurs avant d’être propulsé en ligne.
A l’image de Xavier Peyrot, acheteur à la ville de Oignies (10 000 habitants) : « le site, vraie source d’inspiration avec une sécurité juridique, permet un gain de temps. C’est aussi un point d’entrée peu couteux, avec notamment, des clauses d’incitation. Enfin, l’aspect mise en réseau et retour d’expériences des autres acheteurs est intéressant ». 

Né dans la région, le site a vocation à nourrir l’ensemble de la communauté des acheteurs publics français pour passer véritablement un changement d’échelle vers la transition énergétique. Ce peut être, aussi, une source d’inspiration pour les entreprises qui voudraient être plus vertueuses dans leurs propositions ! 

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