Le Document Unique des Marchés Européens (DUME) est une déclaration sur l’honneur visant à attester de sa capacité à répondre à un marché public et à simplifier la candidature d’une entreprise à un appel d’offre public.

1. Points sur les principaux intérêts du DUME :

• Un formulaire unique, gratuit, regroupant les formulaires existants ; il remplace les pièces justificatives telles que le DC1, DC2, DC3 et DC4 ;

• Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur prévue par les directives européennes de 2014 relatives aux marchés publics. 

• Une fois généré, le DUME peut être réutilisé sur plusieurs marchés limitant ainsi les ressaisies. À terme, un DUME simplifié va également être élaboré pour permettre aux entreprises répondant à un marché public de ne plus avoir à transmettre certaines informations administratives et certains documents habituellement demandés, déjà connus ou produits d’une administration ou d’un service public (attestations sociales et fiscales…). Le DUME classique gardera quant à lui son intérêt dans le cadre de consultations nécessitant des critères de sélections plus précis.

• Gain de temps et réduction des coûts pour l’entreprise par la réutilisation des réponses issues des DUME existants. Bien que ce formulaire ne soit pas obligatoire, il est conseillé aux entreprises de l’utiliser :

les acheteurs publics sont dans l’obligation d’accepter les candidatures avec DUME depuis le 1er avril 2019.

 

Une fois généré, le DUME peut être réutilisé sur plusieurs marchés, limitant ainsi les ressaisies.

 

2. Son contenu : Le DUME comporte 6 parties :

Partie I : Informations concernant la consultation et l’acheteur (remplie par l’acheteur) ;

Partie II : Informations concernant l’opérateur économique (à compléter par l’entreprise) ;

Partie III : Critères d’exclusion du marché (à compléter par l’entreprise) ;

Partie IV : Critères de sélection du marché (à compléter par l’entreprise) ;

Partie V et VI : Signature de la déclaration. 3. Comment rédiger un DUME ? Ce formulaire consiste en une série de questions issues des pièces justificatives existantes (DC1, DC2, DC3 et DC4). Il peut être généré de deux manières :

• Sur la plateforme CHORUS PRO ;

• Sur une plateforme d’acheteur ; cela permet à l’entreprise de bénéficier de l’ensemble des avantages proposés par le service « exposé DUME », notamment le pré remplissage de certaines rubriques et la récupération automatique d’attestations émanant d’une administration.

Compte tenu du nombre important de questions, il est conseillé de ne pas créer soit même un DUME, mais de partir d’un DUME déjà généré par l’acheteur, sur sa plateforme et qui ciblera les questions opportunes pour la candidature de l’entreprise. 

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