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Yannick Darras, juriste en droit des affaires à la FFB 59/62

Appels d’offres publics : Allez plus vite avec le DUME

Le Document Unique des Marchés Européens (DUME) est une déclaration sur l’honneur visant à attester de sa capacité à répondre à un marché public et à simplifier la candidature d’une entreprise à un appel d’offre public.

1. Points sur les principaux intérêts du DUME :

• Un formulaire unique, gratuit, regroupant les formulaires existants ; il remplace les pièces justificatives telles que le DC1, DC2, DC3 et DC4 ;

• Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur prévue par les directives européennes de 2014 relatives aux marchés publics. 

• Une fois généré, le DUME peut être réutilisé sur plusieurs marchés limitant ainsi les ressaisies. À terme, un DUME simplifié va également être élaboré pour permettre aux entreprises répondant à un marché public de ne plus avoir à transmettre certaines informations administratives et certains documents habituellement demandés, déjà connus ou produits d’une administration ou d’un service public (attestations sociales et fiscales…). Le DUME classique gardera quant à lui son intérêt dans le cadre de consultations nécessitant des critères de sélections plus précis. Vous devez vous connecter pour accèder à ce contenu L’accès à cet article est réservé aux abonnés, veuillez vous connecter en cliquant sur le lien suivant