CARTE BTP

Travail illégal : La carte d’identification du BTP, désormais obligatoire

Le port de la carte d’identification du BTP est obligatoire  en Hauts-de-France depuis le 1er septembre 2017.

laurent_travers_ffbPar Laurent Travert, Délégué aux affaires juridiques et sociales
à la Fédération Française du Bâtiment Nord – Pas de Calais

Afin d’améliorer la lutte contre le travail illégal sur les chantiers et la concurrence sociale déloyale, la loi «Macron» promulguée le 6 août 2015 a rendu obligatoire la carte d’identification professionnelle du BTP ; un décret publié le 23 février 2016 est venu préciser les caractéristiques et les mentions devant figurer sur cette carte (identification de l’employeur, nom, prénom et date de naissance du salarié, sa photo), ainsi que les sanctions en cas de non-respect des obligations. Suivant un déploiement progressif sur le territoire national orchestré par l’Union des Caisses de France, elle est désormais obligatoire en région Hauts de France depuis le 1er septembre 2017.
Cette carte est destinée à être portée par l’ensemble des salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel ou secondaire, des travaux de BTP. Par conséquent, à l’exception des salariés qui n’interviennent pas sur chantier (bureaux, ateliers, …) ainsi que certains métiers clairement identifiés tels que les architectes, les diagnostiqueurs immobiliers, les métreurs, les coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, les chauffeurs et les livreurs, l’ensemble des personnes travaillant sur les chantiers doivent, à tout moment, pouvoir présenter leur carte d’identification, sans délai à toute demande des agents de contrôle des services de l’État ou du maître d’ouvrage, ou du donneur d’ordre intervenant sur le chantier.
Il est important de souligner que cette obligation de délivrer la carte repose sur les employeurs établis en France, mais aussi sur ceux établis hors de France venant réaliser des chantiers en France et sur les entreprises de travail temporaire établies en France ou à l’étranger.
Le non-respect de cette obligation est lourdement sanctionné : 2 000 € par salariés non détenteur de la carte et 4 000 € en cas de récidive.
Concrètement, les entreprises visées par cette obligation doivent créer un compte sur le site www.cartebtp.fr pour s’identifier et habiliter les personnes qui seront chargées de gérer les demandes et le paiement des cartes dans l’entreprise. Une fois ce compte créé, elles procéderont à la déclaration de chaque salarié concerné. La carte est envoyée sous quelques jours.
Il s’agit donc d’une formalité simple à accomplir et qui permet à la profession du BTP de lutter contre le travail illégal.