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Transition énergétique pour la croissance verte : Les premières mesures

Après une phase intense de consultation en 2014, puis près d’une année de parcours législatif, la loi de transition énergétique pour la croissance verte a été publiée le 18 août. Une promulgation importante pour le secteur du bâtiment, cette loi comprenant de nombreuses dispositions le concernant afin de réduire de 20% la consommation d’énergie finale d’ici à 2030 et de 50% d’ici 2050. La Chronique vous propose, parmi les 212 articles du texte de loi, un florilège de mesures d’applications immédiates. Certaines sont très précises, d’autres ne fixent que des objectifs. Il faudra pour ces dernières attendre les décrets et les ordonnances. La ministre Ségolène Royal a promis une batterie de textes réglementaires rapidement pour préciser les modalités d’application. 

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