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Rénovation énergétique : L’Etat appelle à la mobilisation générale

L’Etat, par la voix de la DREAL, vient d’organiser la deuxième réunion du comité des professionnels de la construction du Nord-Pas-de-Calais. L’objectif est simple : comment mobiliser tous les outils possibles pour faire enfin décoller le marché de la rénovation énergétique, un défi d’une grande complexité.

En introduisant cette deuxième réunion plénière du Comité des professionnels de la construction, Michel Pascal, directeur de la DREAL Nord-Pas-de-Calais (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) n’y va pas par quatre chemins : « Malgré une réelle dynamique et 7000 rénovations énergétiques en 2013 aidées par les différents dispositifs nationaux ou régionaux, nous sommes loin d’atteindre l’objectif régional de 50 000 logements rénovés par an dans le Nord-Pas-de-Calais ». Un constat sans appel face aux dizaines de représentants de la filière de la construction, organisations professionnelles, collectivités locales, bailleurs sociaux, services de l’Etat instruisant les dossiers, Ademe, Anah, Adil, organismes de formation qui constituent ce comité bâti pour aider la filière à construire une offre de rénovation énergétique et aider au décollage du marché.

Des plans régionaux

C’est que depuis la première réunion, en octobre dernier, le contexte a changé. L’Etat a précisé ses objectifs nationaux : 500 000 rénovations énergétiques par an, dont 120 000 de logements sociaux. Les plans de rénovation énergétique de l’habitat (PREH), déclinés en région, doivent permettre de susciter la décision de rénovation, financer le système et mobiliser l’offre, celle des entreprises. Dans le Nord-Pas-de-Calais, c’est le préfet qui est chargé de mettre en œuvre le PREH. Une gouvernance large permet d’associer toute la filière, avec notamment ce comité des professionnels dédiés aux entreprises du secteur.

Liens resserrés entre l’Etat et la Région

Notons aussi le développement des liens entre l’Etat et le Conseil régional dans le domaine. Ce dernier, très impliqué sur le sujet, est en train de mettre en œuvre le « Plan 100 000 logements » visant à créer un outil financier permettant aux particuliers de financer leurs travaux grâce aux économies de charges dégagés. L’Etat et la Région coordonnent désormais leurs actions pour rendre ce dispositif opérationnel en 2015.
Depuis un semestre, le changement le plus important est sans conteste l’ouverture des points rénovation info-service (PRIS).

Carte des PRIS

La carte régionale est quasi-complète, avec au cœur de dispositif, l’engagement des Espaces info-énergie de l’Ademe et les points rénovation de l’Anah. Les collectivités locales ont été d’importants moteurs, apportant souvent locaux et personnels qualifiés, à l’exemple de Lille métropole et de la Maison de l’habitat durable qui concentre information du public sur les aides, les matériaux et les techniques de rénovation. Les appels au numéro unique national 0810 140 240 (lancé en septembre 2013) sont directement routés vers le PRIS le plus proche du particulier. Le nombre d’appels pour la région a bien décollé fin 2013, surtout pendant les campagnes de publicité TV et radio. En moyenne, dans la région, on atteint 400 appels par semaine. Depuis le début de l’année, le nombre d’appels est descendu à 250 par semaine.
Mais difficile encore de savoir si ces appels se traduisent en décision de travaux. Le meilleur indicateur reste encore le nombre d’aides accordées.

Les bailleurs tiennent le marché

En 2013, les 7000 rénovations énergétique étaient, pour l’essentiel, à mettre au crédit de la Soginorpa (dernière année de la convention avec l’Etat et l’Anah avant le passage en statut de bailleur HLM) et de l’Eco-prêt au logement social. Bref, c’est encore les bailleurs sociaux qui tiennent le marché. Les particuliers, touchés par les aides de l’Anah, de l’éco-prêt à taux zéro ou de la prime exceptionnelle de 1350 euros représentent seulement 3000 rénovations en 2013.
Pour 2014, la dynamique semble s’enclencher pour les particuliers. Avec surtout les aides de l’Anah pour les propriétaires modestes dans le cadre du programme « Habiter mieux », qui a accordé 600 aides à la réhabilitation en quatre mois. Un vrai bond pour ce programme ambitieux qui touche le parc privé délabré de propriétaires occupants sans ressources.

Prime de 1350 euros

Autre signe positif, le succès de la prime exceptionnelle de l’Etat de 1350 euros. 343 dossiers accordés sur quatre mois, démontrant un décollage du dispositif.
Les bailleurs sociaux ont aussi enclenché une vitesse supérieure avec 1440 éco-prêts de la Caisse des dépôts engagés sur le quadrimestre. Au total, 2500 rénovations ont été engagées en quatre mois, sans compter les éco-prêts à taux zéro des particuliers et le crédit d’impôt développement durable.

Identifier les freins

Fort de ce constat, la DREAL a proposé aux professionnels d’identifier les freins au développement du marché. Trois groupes de travail se sont réunis depuis octobre dernier sur les sujets des financement, de l’innovation et des formations.
Le premier groupe devait identifier les freins au financement des travaux de rénovation. Dans un tableau très complet et didactique, Gilles Dupont, directeur général de Rabot Dutilleul Construction et délégué régional d’EGF.BTP avec Jean-François Didier, président de la Cellule économique régionale de la construction (CERC) dressent un bilan sévère : surcoût du désamiante, dispersion des points d’entrées pour les particuliers, dispositifs de financement mal connus, lancement tardif du tiers investisseur régional, syndics de copropriétaires totalement ignorant du sujet, bailleurs sociaux coincés par leurs capacités de financement… Des freins désormais bien identifiés et d’autres plus subtils comme le manque de bureaux d’études pour la prise en charge du diagnostic ou le classement Unesco des Cités minières qui augmente le coût des rénovations.

Former les syndics

Mais les professionnels ne se contentent pas de décrire la situation, ils proposent des actions comme la création d’une boite à outil pour les copropriétés ainsi que la formation des syndics. Ils demandent une stabilité du dispositif national des aides et l’accélération de la création de la SEM régionale de financement (le fameux tiers investisseur). Plus original, ils proposent une incitation fiscale liée à la valeur du bien, telle que l’exonération de taxe foncière ou d’habitation. Enfin, ils proposent d’ouvrir localement le droit à l’expérimentation dans les logements.

Pourquoi par un bonus-malus ?

De telles demandes mixent les actions nationales et locales. Michel Pascal de la DREAL en a conscience et veut se concentrer sur ce qu’il pourrait engager localement et rapidement. Patrick Dubourg, qui dirige la branche bâtiment de Norpac, veut jouer la carte du marché : « Pour que le marché décolle, ce qui entraînera toute la filière, il faut dans notre secteur des incitations très fortes, voire des obligations assorties de sanctions ». Il a en tête le bonus-malus de l’industrie automobile qui a démontré son efficacité. Patrick Leblanc, de la Fédération française du bâtiment, pense lui aux entrepreneurs confrontés au montage des dossiers administratif pour leurs clients : « Il nous faut un guichet unique ».

La porte d’entrée, c’est le confort ou l’urgence

Le deuxième groupe de travail s’est concentré sur les innovations techniques et organisationnelles que la profession doit engager pour relever ce défi. Philippe Rémignon, directeur général de Vilogia et Frédéric Laroche, responsable du cluster Ekwation ont rendu compte de ces travaux qui ont permis de casser quelques idées préconçues. « Un particulier prend rarement contact avec un professionnel pour une rénovation énergétique en tant que tel, raconte Philippe Rémignon. La porte d’entrée, c’est souvent une question de confort, de sensation de froid, une urgence… ».
« Le professionnel doit lui s’inclure dans un parcours d’offre global, raconte Frédéric Laroche, et un plombier doit savoir mobiliser rapidement un maçon, un plaquiste ou un menuisier quand c’est nécessaire ».

Relation de confiance

Les deux pointent l’importance de la relation de confiance qui doit s’installer entre le particulier et la chaine de professionnels. D’où l’accent mis sur le rôle des points rénovation info-service, indépendant des entreprises. Le mandat d’architecte est remis au goût du jour par ce groupe de travail qui y voit un moyen pour la maîtrise d’œuvre d’assurer à la fois le conseil et la conduite des travaux.

Qualification et formation

Le troisième groupe de travail, centré sur la formation et la qualification, a permis de rappeler à l’audience l’urgence du passage au label RGE des entrepreneurs de la région, au risque de voir un important marché leur échapper. Rappelons que l’éco-conditionnalité, c’est à dire l’obligation d’avoir recours à un professionnel labellisé RGE, sera effective le 1er juillet pour l’éco-prêt à taux zéro et au 1er janvier 2015 pour le crédit d’impôt développement durable (CIDD). La signature, la semaine dernière, de la nouvelle convention de financement du Feebat pérennise le système de formation des professionnels. La simplification de la procédure, désormais essentiellement dans les mains de Qualibat, permet aux entrepreneurs de connaître facilement la porte d’entrée vers le sésame RGE.

Décret attendu sur l’éco-conditionnalité

Reste, pour ce groupe de travail, quelques questions essentielles, notamment les conditions précises de l’éco-conditionnalité. Un décret doit paraître sous peu permettant aux entrepreneurs de connaître les conditions précises de leurs interventions. La Dreal croit savoir que le décret est rédigé, à la signature du ministre. On devrait ainsi connaître les modalités pratiques, et surtout les responsabilités de l’entrepreneur dans le montage du dossier pour son client.
L’annuaire des professionnels RGE tarde également à être publié. Le groupe de travail constate également que le numéro de téléphone unique a bien fonctionné pour le grand public, mais qu’il reste largement méconnu des professionnels. « Une grande communication est à prévoir pour les entrepreneurs, afin qu’ils se saisissent du sujet ».
On le constate, le chemin à parcourir reste long pour voir se développer un réel marché de la rénovation énergétique, solvable et organisé. L’obligation de travaux, une piste étudiée dans les ministères, serait une arme puissante pour obliger les propriétaires de logements les plus énergivore à réaliser des travaux. En attendant, la voie de l’incitation fiscale reste privilégiée.

La maison de l’habitat durable, à Lille, exemple probablement le plus abouti d’un PRIS, les points rénovations infos-services
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