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Le prêt à taux zéro revu pour doper l’accession à la propriété

Dans le cadre des mesures de relance de la construction annoncées le 25 juin dernier (et dont la Chronique publie dans ce numéro l’intégralité des mesures), le ministère du Logement a publié un décret pour renforcer le prêt à taux zéro (PTZ) à partir du 1er octobre prochain dans les zones où son effet de levier est le plus grand.
Les nouvelles dispositions prévoient notamment l’augmentation du plafond de ressources selon la composition du ménage. Ainsi, dans une zone moyennement tendue, le plafond de ressources pour une famille de 4 personnes passe de 40 000 à 48 000 euros. Par ailleurs, il est prévu de nouveaux barèmes plus avantageux. Enfin, le ministère a relevé les montants du prêt à taux zéro accordé aux ménages dans les zones moins tendues. A titre d’exemple, les plafonds applicables pour une famille de 4 personnes passent de 158 000 euros à 200 000 euros en zone C, de 172 000 euros à 220 000 euros en zone B2, de 234 000 euros à 270 000 euros en zone B1.
Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2015, le prêt à taux zéro sera ouvert à l’achat de logements anciens sur quelques zones ciblées pour favoriser la revitalisation des bourgs ruraux. Ce dispositif sera conditionné à des travaux de rénovation, afin de permettre l’acquisition et la réhabilitation d’un logement existant. Cette évolution nécessite des modifications du cadre législatif qui seront proposées au Parlement à l’automne dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.