Olivier Tommasini, président de la FFB Nord-Pas-de-Calais, Pierre-Marie Beckaert de la SA HLM La Maison Flamande, Amélie De Brabandère, DG de LMH, Laurent Delattre d’Habitat 62-59-Picardie, Philippe Clerbout, DG de la SA HLM Logis 62, Hervé Minjon, DGA de Maisons & Cités - Soginorpa et Jérôme Sallier de Vilogia et Patrick Brienne, président de l’Office du BTP.

Olivier Tommasini, président de la FFB Nord-Pas-de-Calais, Pierre-Marie Beckaert de la SA HLM La Maison Flamande, Amélie De Brabandère, DG de LMH, Laurent Delattre d’Habitat 62-59-Picardie, Philippe Clerbout, DG de la SA HLM Logis 62, Hervé Minjon, DGA de Maisons & Cités - Soginorpa et Jérôme Sallier de Vilogia et Patrick Brienne, président de l’Office du BTP.

Une charte pour lutter contre les offres anormalement basses

La FFB Nord-Pas-de-Calais et l’Office du Bâtiment et des Travaux publics en partenariat avec l’Unsfa ont élaboré un outil à destination des bailleurs sociaux pour détecter et éliminer les offres anormalement basses. Le salon Nordbat fut l’occasion pour six représentants de bailleurs sociaux – La Maison flamande, LMH, Habitat 62-59-Picardie, Logis 62, Maisons & Cités – Soginorpa et Vilogia – de parapher cette charte des bonnes pratiques. En voici les principales étapes.

Une méthode en 4 étapes

Puisqu’il n’existe aucune définition précise d’une offre anormalement basse et aucun mécanisme d’exclusion automatique de détection, les maîtres d’ouvrage doivent déterminer un faisceau d’indices afin d’apprécier la réalité économique d’une proposition. Cette étape permet à l’acheteur de déclencher une procédure contradictoire avec le candidat. Le prix de l’offre constitue évidemment le premier indice de détection d’une OAB. Le deuxième faisceau consiste à s’appuyer sur une méthode mathématique. L’acheteur calcule la moyenne des offres des entreprises, celles se situant 20% au-dessus sont considérées comme anormalement hautes. Une nouvelle moyenne est calculée, excluant les offres anormalement hautes. Les offres dites “suspectes” car basses sont celles dont le prix se situerait au-dessous de 10% par rapport à la nouvelle moyenne, de quoi déclencher une demande de justification. La troisième étape consiste en une comparaison des offres entre-elles. Enfin, la différence entre le prix de l’offre d’un candidat et l’estimation de l’acheteur peut permettre d’identifier une OAB.
Pour vous référer à ces préconisations, un guide pratique détaillant précisément ces étapes et compilant des recommandations est disponible auprès de la FFB.