code de l urbanisme

Urbanisme : préparez-vous au nouveau code

Après le nouveau code des marchés publics, l’Etat prépare la sortie du nouveau de l’urbanisme ! Une promesse tenue de Sylvia Pinel, la ministre du Logement, qui vient de présenter une ordonnance pour clarifier un ouvrage devenu opaque.
Les nombreuses modifications législatives qui se sont accumulées depuis 1973 ont en effet rendu le code de l’urbanisme difficilement lisible et compréhensible. Les dernières lois Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), Accès au Logement et Urbanisme Rénové (ALUR), ainsi que Artisanat, Commerce et Très Petites Entreprises (ACTPE), ont profondément modifié les objectifs et les pratiques d’élaboration des documents d’urbanisme, avec par exemple la généralisation progressive des documents intercommunaux.
La restructuration du code de l’urbanisme permettra aux collectivités, aux professionnels et aux citoyens, un accès simplifié aux normes et une meilleure maîtrise des nouveaux outils : chaque document d’urbanisme (SCOT, PLU, carte communale) aura un chapitre dédié ; Toutes les étapes essentielles d’une même procédure seront regroupées en un seul et même endroit dans le code de l’urbanisme.
Sortie le 1er janvier prochain dans toutes les bonnes librairies juridiques.