©-Ph-Frutier-Altimage

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Redynamisation : Création d’une zone franche dans le bassin minier

A territoire exceptionnel, dispositif exceptionnel. L’assemblée nationale a validé la semaine dernière la création d’une zone franche dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. A la clé, de fortes exonérations fiscales pour les entreprises s’y implantant. L’article prévoit un nouveau dispositif d’exonérations zonées dans les “bassins urbains à dynamiser” (BUD) répondant à des critères de densité, de revenu médian et de chômage. En pratique, ils ne concernent que le bassin minier régional, zone urbaine très dense de 1,2 million de personnes avec des taux de chômage et de pauvreté supérieurs à la moyenne nationale.

Capter les entreprises

Les entreprises s’implantant entre 2018 et 2020 bénéficieront ainsi d’une série d’exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices et sur les impôts locaux) dégressives au fil des ans. Le coût total est estimé à 277,5 millions d’euros sur douze ans. Ces aides seront réservées aux entreprises dont au moins la moitié des salariés résident dans le bassin minier. Cette zone franche, taillée sur-mesure pour la terre des mines nordistes, n’a pas manqué de soulever les critiques, notamment des députés lorrains estimant que leur territoire devait bénéficier d’un dispositif similaire. Pour mémoire, cette disposition reprend un engagement de Bernard Cazeneuve lorsqu’il était à Matignon et annoncé lors d’un déplacement à Oignies.