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Projet de loi « Sapin 2 » : la FFB mobilisée et entendue

L’Assemblée nationale a adopté le 14 juin le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 ». Derrière ce texte, un arsenal anti-corruption mais aussi des dispositions impactantes pour les entreprises de BTP. Mobilisée contre “les velléités gouvernementales d’ubériser la profession”, la FFB a obtenu un certain nombre d’avancées. Le doublement du plafond du chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs pendant deux ans a par exemple été supprimé et le double compte bancaire pour les micro-entrepreneurs est maintenu.
D’autre part, le stage préalable à l’installation (SPI) demeure obligatoire pour tous les créateurs d’entreprises avant installation. Enfin, l’obligation de détenir une qualification pour exercer les métiers du bâtiment, définie par la loi de 1996, est préservée. La création d’une activité multi-services non soumise à qualification a quant à
elle été abrogée.