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Pénibilité : Abandon de la fiche individuelle d’exposition

Mardi 26 mai, le premier ministre a annoncé de nouvelles mesures destinées à simplifier le dispositif du compte pénibilité. Parmi elles, le report de l’entrée en vigueur des six facteurs impactant le BTP et la fin de la fiche individuelle d’exposition.

Depuis le 1er janvier 2015, les salariés effectuant certains travaux pénibles peuvent bénéficier d’un Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité – « C3P » pour les intimes – leur permettant de bénéficier d’une formation professionnelle, de travailler à temps partiel ou encore de partir plus tôt à la retraite. La CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail), ex-CRAM, gère ce compte pénibilité, en s’appuyant pour cela sur les déclarations des employeurs. Dans la première mouture du dispositif, les employeurs devaient remplir une fiche individuelle recensant les travaux pénibles. Ce qui n’avait pas manqué de susciter chez eux quelques inquiétudes devant d’éventuelles tracasseries administratives.
Inquiétudes exprimées notamment par les nombreux participants du séminaire dédié à la pénibilité au travail, organisée par la FFB le 16 février dernier à Marcq-en-Barœul.
« Cette obligation de fiche individuelle ne reposera plus sur l’employeur (…) qui se contentera de déclarer en fin d’année à la caisse de retraite les salariés exposés, et la caisse de retraite se chargera d’informer les salariés de leur exposition et des points dont ils bénéficient », a précisé Manuel Valls.
Report à juillet 2016
Autre mesure annoncée par le Premier ministre, le report de six mois, au 1er juillet 2016, de la mise en œuvre des six derniers facteurs retenus dans le cadre du compte pénibilité qui concernaient particulièrement le BTP : manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit. Relais actif auprès des pouvoirs publics depuis juin 2014 des 83 240 pétitionnaires, professionnels du secteur, mobilisés contre la complexité de ce dispositif , la FFB salue ce retour à la raison et au bon sens.