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Marchés publics : une ordonnance pour une réforme majeure

Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a présenté le 22 juillet en Conseil des ministres une ordonnance visant à réformer en profondeur le code des marchés publics. Un texte qui vise, en premier lieu, à transposer des directives européennes. Il permet également au Gouvernement d’utiliser la commande publique pour assurer des objectifs politiques comme le soutien aux politiques de développement durable ou encore l’amélioration de l’accès des PME aux marchés publics locaux.
Concrètement, si les grands principes restent valables (transparence, liberté d’accès, égalité de traitement), l’ensemble du code sera chamboulé. L’allotissement reste la règle, et l’usage des marchés globaux une exception encadrée. Une partie des marchés de partenariat, nouveau nom des PPP, pourrait être réservée à des PME. Dans un entretien au Moniteur, Emmanuel Macron donne sa philosophie : « Offrir aux adjudicateurs une palette d’instruments performants au sein desquels il sera possible de choisir celui qui est le mieux adapté techniquement et financièrement à un projet ».

Dématérialisation en 2018

Ce Code unique remplacera, dès 2016, trois grands textes existants, représentant 40% d’articles en moins. Les acheteurs publics devront digérer rapidement cette réforme, deux autres textes sont en préparation : le premier sur les concessions de marchés publics et le second sur la dématérialisation obligatoire pour 2018.