La carte d’identification du BTP, outil contre le travail illégal.

La carte d’identification du BTP, outil contre le travail illégal.

Lutte contre le travail illégal : Le Gouvernement renforce son arsenal avec seize mesures

A l’occasion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal, Muriel Pénicaud, ministre du travail, a présenté 16 nouvelles mesures pour mieux lutter contre la fraude au détachement et le travail non déclaré. Ces annonces interviennent alors que le nombre de salariés détachés dans l’Hexagone n’a jamais été aussi élevé (516 000 en 2017, soit une hausse de 46% en un an). En attendant la réécriture de la directive européenne relative au détachement qui valide le principe “à travail égal, rémunération égale”, la France entend durcir son arsenal. Cela doit passer par le relèvement, de 2 000 à 3 000 euros, du plafond des amendes administratives infligées aux entreprises n’ayant pas remplies certaines formalités comme la désignation d’un représentant en France. L’activité d’un prestataire étranger qui n’aurait pas payé ses amendes pourra également être suspendue. L’extension des pouvoirs des préfets pour ordonner la fermeture ou la cessation d’activité est prévue tout comme la généralisation de la publication des condamnations pour travail illégal. Aussi appelée “name and shame”, cette pratique vise à dénoncer publiquement les agissements illégaux. Parallèlement, il est souhaité le renforcement des capacités d’enquête de l’inspection du travail en rendant possible le droit de communication avec d’autres corps de contrôle et l’accès à la déclaration sociale nominative pour mieux recouper les informations.