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Logements neufs : de nouvelles règles d’accessibilité

Sylvia Pinel, ministre du logement, vient d’annoncer la publication d’un décret qui simplifie les règles d’accessibilité applicables aux logements, tout en assurant une meilleure prise en compte des handicaps. Plusieurs mesures sont donc prises pour les maisons individuelles et les bâtiments d’habitations neufs. Ainsi, pour faciliter le quotidien des personnes malvoyantes ou malentendantes, sont modifiées les règles de détection des marches dans les parties communes ou l’obligation de boucle magnétique et de retour visuel dans les interphones.
D’autre part, les logements situés au 2ème étage d’un bâtiment de 2 niveaux pourront déroger aux normes d’accessibilité, pour assurer le maintien de ce type d’immeubles dans les secteurs peu dense.
Des solutions techniques innovantes, alternatives à celles prescrites par la réglementation, pourront être proposées par les maîtres d’ouvrage dès lors qu’elles répondent à l’objectif d’accessibilité et de sécurité, et après avis de la commission départementale d’accessibilité.
Enfin, certaines règles d’accessibilité peuvent être adaptées, comme la surface des sanitaires, lors de l’achat d’un logement neuf sur plan, dès lors qu’une personne handicapée peut y rentrer et que la remise aux normes peut se réaliser facilement.