PC

Logement : Des PC en cinq mois, maximum ?

Sylvia Pinel, la ministre du logement, a présenté cet été un décret permettant d’assurer la délivrance d’un permis de construire en cinq mois maximum. On le sait, les projets de construction doivent parfois obtenir des autorisations liées à plusieurs codes (urbanisme, environnement, patrimoine, etc.). Dans ces conditions, le délai pour recevoir l’ensemble des autorisations ou avis peut dépasser cinq mois, faute de coordination.
Reprenant les propositions faites par le préfet Jean-Pierre Duport dans son rapport « Accélérer les projets de construction » remis en mars dernier, le décret modifie les délais à tenir pour chacune de ces autorisations.

Quelques exemples

Dans le domaine patrimonial : les permis de construire ou d’aménager portant sur un projet situé dans le périmètre de protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques seront dorénavant instruits en quatre mois, contre six mois aujourd’hui. Il en va de même pour un immeuble adossé à un immeuble classé au titre des monuments historiques.
Dans le domaine de l’environnement : les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme seront réduits pour les constructions situées dans les sites classés au titre du code de l’environnement, et pour les projets situés en réserve naturelle nationale ou en cœur de parc national.
Dans le domaine de la construction : pour les établissements recevant du public ou les immeubles de grande hauteur, le permis de construire vaut autorisation de travaux, après avis du préfet. Le délai pour cet avis a été ramené à quatre mois, au lieu de cinq.