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Le logement intermédiaire favorisé

Le gouvernement vient de présenter un projet de loi visant à développer l’offre de logements intermédiaires. Il s’agit de logements dont le loyer se situe entre le parc privé et le parc social. L’amplitude entre les deux niveaux de loyers peut être très importante en zone tendue, compliquant l’accès au logement des ménages à revenus moyens. L’ordonnance présentée définit le régime du logement intermédiaire ; crée un nouveau contrat de bail réel immobilier permettant d’assurer, sur une durée suffisamment longue (jusqu’à 99 ans), l’occupation des logements par des ménages à revenus moyens ; Et offre aux bailleurs sociaux la possibilité de créer des filiales dédiées au développement du logement intermédiaire.

Majoration

Le projet de loi permet également aux collectivités locales de délimiter, dans leurs documents d’urbanisme, des secteurs au sein desquels la réalisation de logements intermédiaires bénéficiera d’une majoration de constructibilité jusqu’à 30 %. Une belle prime à la construction.