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Le gouvernement dégaine sa loi Égalité et Citoyenneté

En réponse aux attentats perpétués en 2015, Patrick Kanner, ministre de la ville et Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable ont présenté leur loi Egalité et Citoyenneté. Outre les volets sur l’engagement citoyen et l’égalité réelle, le projet comprend un chapitre dédié au logement visant à favoriser le vivre-ensemble et à lutter contre la ségrégation territoriale et la «ghettoïsation ». En voici les principales dispositions : 25 % des attributions annuelles situées en dehors des quartiers défavorisés réservées au quart des demandeurs les plus modestes. Le loi prévoit également plus de souplesse pour les bailleurs sociaux dans l’ajustement de leurs loyers et la mixité des locataires dans les immeubles suivant leurs niveaux de revenus, ou encore la publication des critères d’attribution des logements sociaux établis à l’échelle intercommunale. La « location choisie » sera par ailleurs encouragée tandis que seront mis en cohérence les critères de priorité et l’élargissement aux personnes reprenant une activité après une période de chômage de longue durée. Enfin, les règles de construction de logements sociaux, devront être renforcées et mieux ciblées pour une mise en cohérence avec les besoins et réalités des territoires.