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Finances publiques : Un fonds d’un milliard d’euros pour l’investissement local

La loi de finances 2016 concrétisent la création d’un fonds exceptionnel pour soutenir l’investissement local. Doté d’un milliard d’euros et géré par les préfets de région, il doit répondre à trois objectifs. 500 millions d’euros seront en premier lieu consacrés à l’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Les projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux normes des équipements publics, de développement d’infrastructures de mobilité et la construction de logements sont concernés. 300 millions d’euros seront ensuite dédiés à la revitalisation ou au développement des bourgs-centres. En ligne de mire, les communes de moins de 50 000 habitants et Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Enfin, 200 millions d’euros complète ce fonds. Ils seront ajoutés aux crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour soutenir les petites communes. Notons aussi le renforcement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Depuis le 1er janvier 2016, les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie y sont désormais éligibles.