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Europe : La France arrache un accord sur le travail détaché

C’était une promesse de campagne pour Emmanuel Macron. Après une tournée en Europe de l’Est pour convaincre les pays réfractaires, le Président de la République a finalement décroché un nouvel accord sur la directive Travailleurs détachés. Le texte ancre notamment le principe “d’A travail égal, salaire égal sur le même lieu de travail”. Ce fondement d’égalité de traitement sera mis en oeuvre partout en Europe : jusqu’ici, les salariés détachés n’avaient droit qu’au salaire minimum prévu par la loi et la branche. Avec la révision, ce sont l’ensemble des éléments de salaire que touchent les salariés nationaux qui doivent lui être versés : prime de repas, prime de risque, de pénibilité, d’ancienneté ou encore les remboursements de frais tels que l’hébergement et le treizième mois. Les salariés seront ainsi mieux protégés et la concurrence plus équitable. Pour lutter contre la fraude, le salarié détaché devra avoir été affilié à la sécurité sociale de son Etat d’origine pendant au moins trois mois. Une plateforme européenne de lutte contre le travail illégal permet désormais de mieux identifier les fraudes et les contournements, notamment les entreprises boîtes aux lettres, qui sont parmi les moyens les plus courants de faire de l’optimisation fiscale et sociale. Enfin, la durée du détachement est limité à 12 mois au maximum par mission. Les entreprises pourront toutefois demander une extension de 6 mois après accord du pays d’accueil