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Déchets du BTP : le négoce monte au créneau

Il va «examiner toutes les voies de recours qu’ouvre le droit”. Après la publication du décret d’application de l’article 93 de la loi de transition énergétique, le Comité de liaison des fédérations de la distribution professionnelle au bâtiment est vent debout. A partir du 1er janvier 2017, tout distributeur de matériaux de construction qui exploite une unité de distribution de plus de 400 m2 et générant un chiffre d’affaires de un million d’euros ou plus devra organiser la reprise des déchets issus des mêmes types de matériaux qu’il distribue, sur son site ou à proximité. Des conditions trop rigides contre lesquelles le comité réaffirme son opposition dénonçant “ un paramétrage dénué de toute rationalité économique”. Les professionnels du secteur comptent donc se faire entendre et envisagent de déposer un recours. Ils proposent notamment que le critère de proximité fixé à 10km, soit aménagé ; que le périmètre de l’obligation soit élargi aux grandes surfaces de bricolage avec lesquelles les entreprises de la distribution professionnelle sont en concurrence directe sur la cible « artisans du BTP » et que le critère de chiffre d’affaires, fixé à un million d’euros, soit relevé afin de préserver les PME de la profession.