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Baisse de l’impôt sur les sociétés pour les PME

Le gouvernement a confirmé mardi 23 août un geste fiscal pour les petites et moyennes entreprises dans le cadre de son projet de budget 2017. Il prévoit d’abaisser le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) à 28% sur une partie des bénéfices. Pour mémoire, le taux actuel est de 33,3% en France, avec un taux réduit de 15% jusqu’à 38 120 euros de bénéfice annuel pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 7,63 millions d’euros. Les effets de cette mesure ne seront cependant perceptibles qu’à partir de 2018, puisqu’elle s’appliquera sur les résultats de 2017. Outre le taux réduit d’IS, le gouvernement prévoit « un allègement supplémentaire des cotisations sociales des indépendants à faibles revenus ne bénéficiant pas du CICE ». Le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), dispositif phare du pacte de responsabilité, sera pour sa part porté de 6% à 7% de la masse salariale, pour les salaires allant jusqu’à 2,5 fois le Smic.