Fouilles archéologiques (32)

Archéologie préventive : enfin un délai pour la convention

Le Livre blanc sur la production de logement dans le Nord-Pas-de-Calais avait mis en avant un problème important dans la conduite d’une opération immobilière. Les fouilles de diagnostic archéologique doivent certes être engagées dans les quatre mois suivant la signature d’une convention, mais aucun délai n’était appliqué à la convention elle-même, qui peut ainsi rester sur le bureau de l’opérateur pendant des mois.
Les dossiers devraient maintenant se débloquer, la FFB ayant convaincu les pouvoirs publics de mieux encadrer les délais de la procédure d’archéologie préventive.
Trois mois pour signer
Désormais, une fois que le préfet de région a désigné l’opérateur qui réalisera le diagnostic d’archéologie préventive, ce dernier ne devra pas dépasser un mois pour élaborer un projet d’intervention et deux mois pour adresser au maître de l’ouvrage un projet de convention précisant les conditions de réalisation de ce diagnostic. A défaut de signature de la convention dans ce délai, ces conditions de réalisation sont fixées, sous 15 jours, par le préfet de région, saisi par la partie la plus diligente (ce pourra être le promoteur ou l’aménageur). Si l’on compte bien, les opérateurs devront compter trois mois pour la convention, puis quatre mois pour l’engagement des travaux… soit sept mois au maximum avant le démarrage effectif des fouilles. C’est mieux que l’incertitude totale, mais encore bien long !