Le BTP en première ligne

Travail illégal dans la région en 2017 : le BTP en première ligne

Combien d’entreprises verbalisées pour travail illégal ?
En 2017, 135 établissements du secteur BTP ont été verbalisé pour travail illégal dans les Hauts-de-France. Sur 403 contrôlés au total.

 

C’est le premier secteur concerné devant l’hôtellerie-restauration et le commerce. La grande majorité des infractions de travail illégal concernent la dissimulation d’activité (60%), autrement dit les «heures sup’» non payées. Suivi de la dissimulation d’emploi (20%), soit le «travail au noir». Le reste : l’emploi d’étranger sans titre et le prêt illicite de main d’œuvre.

Combien d’entreprises verbalisées pour fraude au détachement ?
Dans la région, 34 entreprises du BTP ont été épinglées pour non-respect de réglementation PSI (Prestation de service International) en 2017. Soit près de la moitié des 72 établissements mis en cause, tous secteurs confondus. Le montant total des amendes administratives – prononcées par l’Etat – s’élevait en 2017 à 476 000 euros dans la région. Les amendes pour travail illégal sont, quant à elles prononcées par la justice.

Les jugements sont beaucoup plus élevés. Exemple avec cette condamnation pour travail illégal de 800 000 euros prononcée à la suite d’une enquête sur une prestation de service international qui s’est avérée frauduleuse. Depuis deux ans, l’Inspection du travail répond à la forte volonté de l’Etat qui réclame 1500 contrôles PSI chaque mois sur tout le territoire. Dans la région, 1023 interventions ont eu lieu en 2016, 712 en 2017. «On intervient de plus en plus souvent en horaires décalés et en n de journée», confie un inspecteur.

Qui contrôle ?

Pas uniquement l’Inspection du travail. La police, l’Urssaf, la gendarmerie peuvent également être à l’origine des procédures.

Quelles sanctions ?

Après enquête de ces organismes, le contrevenant peut se voir infliger deux types de sanction :
– judiciaire (amende, confiscation des biens produits, prison) en cas de travail illégal : dissimulation d’activité ou d’emploi, emploi d’étranger sans titre ou lorsqu’un prestataire étranger n’a pas d’existence légale ou n’a pas de réelle activité dans son pays d’origine.
– administrative (amende, remboursement des aides perçues, interdiction de participer à des marchés publics, fermeture décidée par le préfet) lorsque le formalisme de la directive sur les travailleurs détachés n’est pas respecté (déclaration préalable sur SI PSI, désignation d’un représentant sur le territoire national…).

Les autres articles de l’enquête

  • Lutte contre le travail illégal : les maîtres d’ouvrage sous contrôle –  à lire ici
  • Soutien à l’emploi local : Adieu Molière, vive la clause d’interprétariat – à lire ici