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Travail détaché, carte BTP, OAB : La CIBTP et la Direccte font le point dans les territoires

Difficile parfois de démêler le vrai du faux des obligations de chacun en ce qui concerne la lutte contre le travail illégal. Dans le cadre du déploiement de la carte d’identité du BTP, la Caisse Intempérie BTP et la Direccte sillonnent la région pour informer les entreprises comme les maîtres d’ouvrage. Revue de détails non exhaustive.

 

L’arsenal législatif étant prêt, l’ensemble des acteurs de la construction se mettent en ordre de bataille pour lutter efficacement contre le travail illégal. Et cela passe par l’information sur les conditions liées aux recours de prestations de service internationale. En 2015, on dénombrait 6 695 déclarations représentant un volume de 23 711 salariés. L’année dernière, ce chiffre a bondi à 12 883 soit plus de 30 000 salariés détachés. 190 agents de contrôle agissent dans les Hauts-de-France. Ils ont l’année dernière prononcés 770 amendes pour un total de 1,26 millions d’euros. Trois chantiers ont par ailleurs subi une suspension d’activité alors que les contrôles vont
s’intensifier en dehors des horaires habituels de travail et le week-end. Pour Philippe Suchodolski, Directeur du pôle Travail de la DIRECCTE, s’il existe encore une idée reçue en la matière, c’est bien celle de l’économie. “Beaucoup pensent que recourir à des travailleurs détachés est moins cher. Hormis en termes d’impôts et de cotisation sociale, la réglementation est la même que pour un travailleur français, du niveau de la rémunération à la sécurité en passant par le temps de travail”. Pour chaque
nouvel arrivant, un certificat de détachement doit être délivré par la caisse maladie du pays d’origine. Celui-ci est valable 24 mois sans renouvellement. La France appelle
justement de ses voeux une réforme de la directive européenne et notamment, une réduction de cette durée à 12 mois. En cas de non dépôt d’une déclaration préalable de détachement, de non désignation d’un représentant en France ou en cas de défaut de présentation à l’inspection du travail des documents traduits en langue française, une amende administrative de 2 000 euros maximum par salarié avec plafond de 500 000 euros pourra être appliquée.

Responsabilité du maître d’ouvrage
On l’oublie parfois mais le maître d’ouvrage a une obligation de vigilance sur toute la chaîne de la sous-traitance, y compris pour les intérimaires. Il doit vérifier que son cocontractant étranger a effectué une déclaration préalable au détachement et désigné un représentant. A défaut, il doit effectuer lui-même une déclaration subsidiaire pour ses contractants directs. Autres nouveautés, la création d’une obligation de diligence des maîtres d’ouvrage pour tous les salariés, détachés ou non, en cas de défaut de paiement des rémunérations minimales, ou encore, la création d’une sanction en l’absence de déclaration d’accident du travail du salarié détaché par le maître d’ouvrage.

Lutter contre les OAB
Un ensemble d’obligations, non exhaustives, dont il ne faut pas oublier les conséquences. Autre moyen, la lutte contre les offres anormalement basses. En refusant de jouer du prix le plus bas, on évite en partie le recours au travail détaché et participe à l’écosystème local, rappelle la Direccte.

 

Carte BTP, tenez-vous prêt

Autre outil, la carte d’identification du BTP. A partir du 1er juillet 2017, les entreprises régionales pourront se la procurer. Elle permettra notamment de faciliter le travail des corps de contrôle et de lutter plus efficacement contre le travail illégal. Aussi sécurisée qu’une carte d’identité, elle contient les informations du salarié et son statut. Pour les employeurs, il en coûtera 10,80 euros par carte à payer lors de sa commande sur Internet sur www. cartebtp.fr. Le processus totalement dématérialisé permet par ailleurs de faire une demande groupée pour plusieurs salariés. Pour toutes informations relatives à la carte BTP, vous pouvez contacter le 0 810 220 027 ou vous s’adresser à la CIBTP régionale.
Les prochaines réunions auront lieu à Lens, Laon et Saint-Quentin.