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Soutien à l’emploi local : Adieu Molière, vive la clause d’interprétariat

Conscient des ravages chez les professionnels du bâtiment – et dans l’opinion publique – du recours aux travailleurs détachés, les collectivités tentent de privilégier les entreprises de la région. Tout en respectant la loi.

En avril 2016, les Hauts-de-France votaient, à l’image de plusieurs régions en France, une motion exigeant l’usage du français sur les chantiers. une vingtaine de chantiers avaient alors été lancés. patatras, un an plus tard, une directive de l’état venait interdire cette fameuse clause dite «Molière». dans la foulée, le préfet de région, magnanime, intentait deux recours gracieux à la région… sans toutefois la déférer devant le tribunal. et proposait même ses services pour aider les fonctionnaires régionaux à rédiger une clause en accord avec la jurisprudence. Le résultat ? Une clause dite «d’interprétariat» semblable à celle votée par la région Pays de la Loire n 2017 et validée par le conseil d’etat car «elle n’entraîne pas de coût excessif pour le titulaire du marché». a l’inverse de la clause molière.

Que dit cette clause d’interprétariat ? Que si la dangerosité d’un chantier passé par la région est avérée, une entreprise étrangère doit recourir à un interprète qualifié pour traduire les instructions. « Qualifié » car professionnel de la traduction. un chef de chantier bilingue ne su t pas. a l’instar de la région, le département du nord a lui aussi intégré cette disposition pour ses travaux d’un montant supérieur à un million d’euros et présentant un certain niveau de dangerosité et de complexité. une disposition de nature à favoriser les entreprises françaises, mais beaucoup plus «light» que la clause Molière. «Elle est mise en place pour les travaux sur les ports de Calais et Boulogne et elle s’appliquera certainement sur le canal Seine-Nord», avance Aurore Colson, présidente de la commission d’appels d’ores de la région.

Avant de préciser : «Cette clause d’interprétariat n’est qu’une des 32 mesures prises pour favoriser l’emploi local». Parmi ces engagements : informer les entreprises le plus tôt possible des marchés, diviser par 2 les délais de paiement ou encore doubler les avances à la notification d’un marché.

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