Nouveau modèle de contrat de sous-traitance pour le BTP

Après des mois de travail, la FFB, EGF.BTP, la FNTP, SCOP BTP, le SNSO et la Capeb ont signé un nouveau modèle de contrat de sous-traitance. Ce type de contrat, né en 1995 à l’initiative des organisations professionnelles, vise à sécuriser les relations entre les cocontractants dans un souci d’équilibre et de réciprocité. Ainsi, l’entreprise principale et son sous-traitant doivent se mettre d’accord sur les prestations, le prix, les conditions de paiement, les délais d’exécution et plus généralement sur les modalités d’exécution des travaux. Avec cet outil, les parties prenantes ambitionnent de répondre aux problématiques quotidiennes des relations entre entreprises.

Nouveaux modèles

Les dernières discussions ont donc abouti à quelques nouveautés depuis l’édition 2014. Les contrats intègrent désormais le renforcement de la lutte contre le travail dissimulé, dont la carte BTP, le respect des délais de paiement et la prise en compte de nouveaux moyens de communication. Parmi les nouveautés dans l’exécution des travaux, il est à noter que doit être inscrit l’existence ou non d’une période de préparation et si cette dernière est incluse dans le délai d’exécution; l’indication d’un délai de visa de l’entreprise principale. La fixation d’un délai de contestation des comptes rendus de chantier doit être précisée comme l’indication que la date de remise au sous-traitant du procès verbal de réception fixe le point de départ de la levée des réserves par le sous-traitant. Enfin, des détails sont apportés sur les dépenses communes à toutes les entreprises sur le chantier et les sommes à répartir entre l’entreprise principale et le sous-traitant.