Laurent Travert, délégué aux affaires juridiques et sociales à la FFB 59/62

Laurent Travert, délégué aux affaires juridiques et sociales à la FFB 59/62

Le CICE se transforme en baisse de charges

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) disparait en 2019. Il sera remplacé par une baisse de charges patronales. La réduction dégressive de cotisations patronales évolue également.
Pour compenser la suppression du CICE, le 1er janvier 2019, les employeurs bénéficieront d’une réduction de six points de la cotisation d’assurance maladie pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 2,5 fois le SMIC. Le taux de cette cotisation sera ainsi ramené à 7 % (au lieu de 13 %). Pour les salariés dont la rémunération se situe entre 1 et 1,6 SMIC dont la cotisation maladie est déjà réduite par application de la réduction Fillon, cette dernière sera modifiée dès janvier 2019. Cet allègement de 6 points de cotisation aura pour avantage de s’appliquer mois par mois, et non comme le CICE avec un an de décalage, mais il aura pour effet d’augmenter le résultat soumis à l’impôt. Dans les faits, pour la seule année 2019, les entreprises bénéficieront du CICE au titre de 2018 et de la réduction de la cotisation patronale maladie de 6%.

Extension de l’allègement général de charges

Jusqu’à présent, la réduction dégressive des cotisations patronales (dite « réduction Fillon ») s’appliquait sur les cotisations patronales de sécurité sociale : maladie, vieillesse, allocations familiales, FNAL, contribution solidarité autonomie, ainsi que sur la cotisation AT/MP (sans pouvoir excéder 0,84 %). 

En 2019, l’allègement sera modifié : 

• dès janvier en s’appliquant aux cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoire (Agirc-Arrco) dans la limite de 6,01 points afin de prendre en compte la suppression du CICE et la baisse de cotisation maladie s’appliquant jusqu’à 2,5 SMIC ;

• à partir d’octobre, aux contributions d’assurance chômage (taux de 4,05 %).

Le coefficient de la réduction générale devrait donc passer :

• pour les entreprises de moins de 20 salariés : en janvier 2019 de 0,2814 à 0,2815 et en octobre 2019 à 0,322;

• pour les entreprises d’au moins 20 salariés : en janvier 2019 de 0,285 à 0,2855 et en octobre 2019 à 0,326.

Un décret, à l’état de projet actuellement, sera prochainement publié.

Initialement, cette amélioration du coefficient de la réduction générale de charge devait entrer en vigueur le 1er janvier 2019, mais la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit un report en octobre pour des raisons budgétaires.

La quasi-totalité des cotisations et contributions sociales dues par les employeurs seront exonérées au niveau du SMIC. Pour les entreprises pratiquant la déduction forfaitaire spécifique pour leurs ouvriers de chantier, la déduction forfaitaire des frais professionnels (abattement) ne devrait être prise en compte que dans certaines limites qui seront fixées par décret. 

La FFB a combattu cette décision et continuera de le faire.